Soutien aux professionnels des métiers d'art et aux salons de promotion à vocation régionale – Région Grand Est

Présentation

Soutenir la promotion des métiers d'art.

Qui peut en bénéficier

• Professionnels des métiers d'art :

Professionnel exerçant un métier figurant dans la liste officielle (arrêté du 24 décembre 2015) :

• ayant une activité métier d'art exercée à titre principal (≥ 50 % du temps de travail) ;
• immatriculé en Grand Est ;
• en activité depuis 1 an avec un modèle économique viable (justificatifs à fournir).

• Organisateurs de manifestations régionales :

• association, collectivité ou structure de droit privé ;
• organisateur d'un salon ou d'événement dédié aux métiers d'art en Grand Est ;
• ayant un taux minimum de 80 % d'exposants professionnels des métiers d'art.

Pour quels projets

• Professionnels des métiers d'art :

• Participation à un salon professionnel des métiers d'art de référence nationale ou internationale (Maison & Objet, Révélations, SIPC, etc.),
• Acquisition ou modernisation d'équipements de production (machines à commande numérique, outillage, etc.).

• Organisateurs de manifestations régionales : organisation de manifestations.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

#### **Volet 1 – Professionnels des métiers d’art**

**Vous pouvez bénéficier de l’aide**, si vous êtes :

• Un professionnel exerçant un métier figurant dans la liste officielle [(arrêté du 24 décembre 2015]),
• Avec une activité métier d’art exercée à titre principal (≥ 50 % du temps de travail),
• Immatriculé en Grand Est
• En activité depuis 1 an avec un modèle économique viable (justificatifs à fournir).

**Pour la participation à un salon professionnel** des métiers d’art de référence nationale ou internationale (Maison & Objet, Révélations, SIPC…), le soutien régional est limité à trois participations consécutives pour un même salon.

**Pour l’acquisition ou la modernisation d’équipements de production** (machines à commande numérique, outillage, etc.), l’aide est limitée à une demande tous les deux ans.

#### **Volet 2 – Organisateurs de manifestations régionales**

**Vous pouvez bénéficier de l’aide** si vous êtes :

• Une association, collectivité ou structure de droit privé,
• Organisateur d’un salon ou d’événement dédié aux métiers d’art en Grand Est
• Avec un taux minimum de 80 % d’exposants professionnels des métiers d’art.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 5 000 € et 50 % des dépenses éligibles (pour le volet 1 : la participation à un salon professionnel et les investissements effectués par les professionnels sont respectivement limités à 5 000 €. Les deux aides du volet 1 étant cumulables, le soutien régional peut atteindre jusqu'à 10.000 € par bénéficiaire si les deux types de projet sont menés conjointement).

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Prendre contact dès maintenant avec les services régionaux afin de bénéficier d’un entretien personnalisé pour l’élaboration du projet et l’accompagnement dans les démarches.
2. Adresser une lettre d’intention à la Région au plus tard 2 mois avant la date de votre manifestation.
3. (Volet 1 – investissement) Il est également recommandé d’envoyer une lettre d’intention ou d’inclure ces dépenses dans le cadre de votre demande pour une participation aux salons.
4. Déposer le dossier en ligne sur la plateforme de la Région : choisir le téléservice correspondant au Volet 1 ou au Volet 2 (liens de dépôt ci-dessous).

Pièces à fournir

• Justificatifs à fournir attestant d’un modèle économique viable (pour les structures en activité depuis 1 an)
• Lettre d’intention sollicitant officiellement l’aide régionale et décrivant de façon synthétique votre projet (à adresser à la Région)
• (Participation aux salons – déclaration d’intention) Courrier ou email de sélection par l'organisateur du salon
• (Participation aux salons – demande via téléprocédure) Devis des dépenses envisagées
• (Participation aux salons – demande via téléprocédure) Extrait d'immatriculation (K-bis, D1, etc.) datant de moins de 3 mois
• (Participation aux salons – demande via téléprocédure) RIB au nom de l’entreprise
• (Participation aux salons – demande via téléprocédure) Attestation de minimis dûment complétée
• (Aide à l’investissement – demande via téléprocédure) Devis détaillé(s) du projet d’investissement en HT
• (Aide à l’investissement – demande via téléprocédure) RIB au nom de l’entreprise
• (Aide à l’investissement – demande via téléprocédure) Dernier bilan et compte de résultat simplifié
• (Aide à l’investissement – demande via téléprocédure) Attestation de minimis dûment complétée
• (Volet 2 – déclaration d’intention) Liste nominative des exposants avec indication du statut professionnel (au moins 80% de professionnels des métiers d’art exerçant à titre principal)
• (Volet 2 – demande via téléprocédure) Budget prévisionnel détaillé de la manifestation
• (Volet 2 – demande via téléprocédure) Devis des dépenses envisagées
• (Volet 2 – demande via téléprocédure) Extrait d'immatriculation
• (Volet 2 – demande via téléprocédure) RIB au nom de l’entreprise ou de la collectivité
• (Pour les collectivités – volet 2) Délibération approuvant le projet et son financement
• (Pour le versement – participation aux salons) Factures acquittées (certification du paiement par le fournisseur ou extrait bancaire prouvant le paiement)
• (Pour le versement – volet 2, si 80% minimum d’exposants qualifiés) Un bilan de réalisation de l’action subventionnée
• (Pour le versement – volet 2, si 80% minimum d’exposants qualifiés) Une liste détaillée des exposants
• (Pour le versement – volet 2, si 80% minimum d’exposants qualifiés) Une attestation de fin d’opération
• (Pour le versement – volet 2) Une copie des factures acquittées (certification du paiement par le fournisseur ou extrait bancaire prouvant le paiement, portant mention du règlement)
• (Pour le versement – volet 2) Un tableau récapitulatif des dépenses visé par le comptable ou le trésorier ainsi que par le responsable de la structure organisatrice