Aide à l'édition indépendante – Région Grand Est

Présentation

Soutenir l'édition indépendante sur le territoire de la région Grand-Est.

Qui peut en bénéficier

Structure éditoriale indépendante installée en région Grand Est.

Ne sont pas éligibles :

• sructures éditoriales publiant à compte d'auteur ou proposant des services payants aux auteurs ne sont pas éligibles ;
• structures fondées majoritairement sur l'impression à la demande.

Pour quels projets

• Aides à la publication :

• rééditions d'ouvrages épuisés avec modifications substantielles ;
• publication de projets multimédias ou transmédias ;
• traduction d'ouvrages (intraduction et extraduction) ;
• publication de revues littéraires.

• Aide au développement de la structure :

• développement éditorial ;
• achat d'équipements matériels et informatiques ;
• dépenses liées au recours à des services extérieurs ;
• dépenses liées à un programme de surdiffusion ou à des tournées d'auteurs ou d'éditeurs ;
• renfort en personnel ponctuel à titre exceptionnel et non pérenne ;
• dépenses liées à la promotion de la structure : réalisation de catalogues imprimés et en ligne, création de sites Internet non marchands.

• Aide à la mobilité :

• mobilité dans des salons et foires du livre ;
• dépenses liées à l'installation en région Grand Est d'une structure éditoriale existante : achats de matériel, recours à des services extérieurs, investissements.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une TPE, une PME pouvant justifier d’un établissement en Grand Est
• Une association domiciliée dans le Grand Est dont la création a fait l’objet d’une parution au Journal officiel et ayant pour activité principale l’édition de livres.

Et si votre projet concerne :

Des aides à la publication

• Les rééditions d’ouvrages épuisés avec modifications substantielles ;
• La publication de projets multimédias ou transmédias ;
• La traduction d’ouvrages (intraduction et extraduction) ;
• La publication de revues littéraires.

L’aide doit être sollicitée avant la parution de l’ouvrage.

Les dépenses éligibles sont les coûts de conception, de fabrication et de réalisation de l’ouvrage, hors coûts de fonctionnement de la structure éditoriale et de valorisation.

Aide au développement de votre structure

• Le développement éditorial ;
• L’achat d’équipements matériels et informatiques ;
• Les dépenses liées au recours à des services extérieurs ;
• Les dépenses liées à un programme de surdiffusion ou à des tournées d’auteurs ou d’éditeurs ;
• Le renfort en personnel ponctuel à titre exceptionnel et non pérenne ;
• Les dépenses liées à la promotion de la structure : réalisation de catalogues imprimés et en ligne, création de sites Internet non marchands.

Aide à la mobilité

• la mobilité dans des salons et foires du livre ;
• Les dépenses liées à l’installation en région Grand Est d’une structure éditoriale existante : achats de matériel, recours à des services extérieurs, investissements.

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par an.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (être une TPE/PME avec établissement en Grand Est ou une association domiciliée en Grand Est ayant pour activité principale l’édition de livres) et vérifier que le projet entre dans un des volets (publication / développement de la structure / mobilité).
2. Préparer le dossier de demande (dossier de subvention) et le déposer avant l’opération concernée : avant la parution de l’ouvrage (volet publication) ou avant la réalisation de l’opération (volet mobilité / installation).
3. Transmettre le dossier uniquement de manière dématérialisée à chaque date limite de session (28 février, 15 mai, 15 octobre) conjointement aux deux adresses e-mail : et.
4. Attendre l’instruction : l’attribution n’est pas automatique ; le dossier est étudié au regard des priorités régionales.

Pièces à fournir

• Une lettre argumentée adressée conjointement au président de la Région Grand Est et à la directrice régionale des Affaires Culturelles du Grand Est, précisant le montant de l’aide sollicitée
• Le formulaire type, dûment rempli, de la demande de subvention « aide à l’édition indépendante » (disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est)
• Les pièces administratives (jointes au formulaire type)
• Les pièces relatives au projet déposé (jointes au formulaire type)
• Copie certifiée conforme du budget et des comptes de l’exercice écoulé ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité (mentionnée comme justificatif à fournir)
• Contrats signés des ouvrages faisant l’objet de la demande (à fournir, mentionnés dans les critères de sélection)
• Données techniques (papier, lieu d’impression, etc.) permettant d’évaluer l’impact environnemental de la fabrication des ouvrages
• Auto-diagnostic fourni à la fin du formulaire sur les pratiques en matière de développement durable, de réductions des déchets et des économies d’énergie (obligatoire pour toute instruction)
• Toutes pièces justifiant la réalisation effective de l’opération et le respect des engagements (à transmettre après attribution / pour le versement et le contrôle)
• En cas de soutiens antérieurs : justification des parutions précédentes pour lesquelles l’aide de la DRAC ou de la Région aura été accordée (peut être demandée)
• 2 lettres de demande de subvention à adresser au président de la Région Grand Est et à la directrice des affaires culturelles du Grand Est
• Statuts
• Extrait Kbis (entreprises) ou Récépissé déclaration (associations)
• Composition du bureau et du conseil d’administration (pour les associations)
• L’annexe ci-dessous du budget de la structure
• Les derniers éléments financiers approuvés (bilan financier, compte de résultat détaillé, liasse fiscale)
• Un RIB
• La maquette ou prémaquette du projet de publication
• Les contrats de diffusion, distribution, avec les auteurs ou traducteurs signés par les deux parties
• Le catalogue de la structure
• Le cas échéant, le plan de financement initial (en cas de création ou de reprise)
• Les devis relatifs à la mise en œuvre du projet (devis à joindre impérativement à la demande pour le budget prévisionnel d’investissement)