Impulsion Proximité - Trésorerie – Région Normandie

Présentation

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de trésorerie.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises de moins de 50 salariés ;
• Entreprises réalisant moins de 10 millions d'euros de Chiffre d'Affaires ;
• Entreprises réalisant la majorité de leur Chiffre d'Affaires avec des particuliers ;
• Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales, sauf dans le cadre d'un soutien lié aux sinistres exceptionnels ;
• entreprises exerçant des activités de banque, d'immobilier et d'assurance, sauf dans le

cadre d'un soutien lié aux sinistres exceptionnels ;

• activités liées à l'agriculture, la sylviculture et la pêche.

Pour quels projets

Besoins de trésorerie liés à une croissance, développement, amorçage ou tension passagère.

Le projet devra être de 10 000 € minimum.

Types de projet

Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Prévenir et gérer les difficultés

Conditions

Entreprises cibles (Impulsion Proximité Trésorerie) :

• Entreprises de moins de 50 salariés
• Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros
• Ayant 6 mois d’exercices minimum

Conditions / restrictions mentionnées dans le parcours d’éligibilité :

• Non éligible : Entreprises ou associations en difficulté au sens européen, assurances, sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, de gestion de fonds/prise de participation, les cibles ayant opté ou relevant du régime fiscale français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code général des impôts
• Exclusion si entreprise en difficulté : « fonds propres négatifs, procédures collectives en cours »
• Question filtrante : « Vous réalisez la majorité de votre chiffre d’affaires avec les particuliers ? » (Oui/Non)
• Question filtrante : « Vous présentez des comptes annuels ? » (Oui/Non)

Ancrage territorial :

• « 50 % de taux d’aide maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie »

Montant et financement

Prêt :

• plafonné à 50 000 € ;
• à taux zéro ;
• d'une durée de 4 ans ;
• avec différé de remboursement d'1 an.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Initier la demande via le formulaire en ligne sur la page (pré-saisie possible par recherche du SIRET).
2. Renseigner les informations entreprise et contact (SIRET, nom, ville, code postal, téléphone, e-mail, nom, prénom).
3. Répondre aux questions d’éligibilité (B2C particuliers, comptes annuels, entreprise en difficulté, ancienneté minimum 6 mois, seuils CA < 10 M€ et < 50 salariés).
4. Si le besoin correspond à « tension passagère de trésorerie ou projet de développement », poursuivre sur « Impulsion Proximité Trésorerie ».
5. Prendre connaissance du règlement du dispositif (lien PDF).
6. Préparer les pièces justificatives demandées pour le dépôt.
7. Déposer la demande en ligne sur la plateforme « » (lien « Déposer ma demande »).
8. Attention : le dossier initié en ligne est automatiquement clôturé après une période d’inactivité supérieure à 90 jours (les informations saisies sont définitivement perdues).

Pièces à fournir

• Extrait Kbis de moins de 3 mois de l’entreprise qui porte le projet
• RIB à jour (avec adresse identique au Kbis)
• Statuts datés et signés de l’entreprise
• Plaquette annuelle comptable de l’entreprise (dossier de gestion sur les 3 derniers exercices ou attestation bancaire certifiant la libération du capital social pour les jeunes sociétés)
• Cotation banque de France de l’entreprise qui porte le projet
• Justificatifs concours bancaires (accord de prêt)
• Attestation bancaire certifiant la libération du capital social pour la société qui porte le projet
• Organigramme capitalistique de la société
• Annexe de minimis de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)
• Budget et financement projet (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)
• Tableau de trésorerie dans le cadre d'un besoin de trésorerie (Modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)
• Déclaration sur l’honneur de régularité fiscale et sociale de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)
• Indicateurs financiers et humains de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)