Opération Collective de Modernisation (OCM) – CC des Sources de l'Orne

Présentation

Aider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises.

Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales, commerciales et de services :

• installées sur le territoire du Pays d'Alençon ;
• inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• de moins de 10 salariés ;
• dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 million d'euros HT ;
• disposant d'une surface de vente inférieure à 400 m² ;
• justifiant d'au moins 1 an d'existence de l'activité ou de la reprise d'un fonds existant ;
• assurant un service à la population : commerces de proximité alimentaires et non alimentaires, activités de services à la personne, activités du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d'un service après-vente.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières (SCI) ;
• activités de commerce de gros ;
• professions libérales ou assimilées (auto-écoles, courtiers en assurance, loueurs de fonds, etc.) ;
• professions de santé (pharmaciens, ambulanciers, taxis ambulanciers) ;
• dark-stores.

Pour quels projets

• Rénovation de devantures commerciales (vitrine, enseigne, store) ;
• Modernisation et aménagement de locaux ;
• Équipement pour développer de nouveaux services ;
• Développement d'outils numériques et de promotion ;
• Mise en accessibilité du commerce ;
• Sécurisation de l'entreprise ;
• Aménagement de véhicules de tournées.

Ne sont pas éligibles :

• simple renouvellement de biens ou d'équipements ;
• entretien normal des locaux d'activité ;
• investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ;
• matériel d'occasion ou reconditionné ;
• acquisitions foncières ou immobilières ;
• matériel roulant banalisé, sans aménagement spécifique et sans usage professionnel unique ;
• investissements immatériels ;
• auto prestation ;
• dépenses directement liées à la demande d'un franchiseur ;
• laveries automatiques.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Avant de faire une demande d'investissement, l'entreprise devra faire réaliser un diagnostic de son entreprise assorti de préconisations (conseil en gestion, renforcement stratégique, etc.) réalisé par une chambre consulaire (CMA ou CCI).

L'entreprise ne devra pas avoir commencé les travaux avant le dépot du dossier.

Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 5 000 € ou 20 000 € selon les financements mobilisables.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement.

L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides d'État, de la Région Normandie (Coup de Pouce, impulsion numérique, etc.) et du Département de l'Orne.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.