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Aide aux investissements pour les restaurateurs – Département 61 - Orne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux investissements pour les restaurateurs du Département 61 - Orne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Orne ; secteurs : Tourisme, Restauration traditionnelle. Subvention jusqu'à 18 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Département 61 - Orne
Forme de l'aideSubvention
Plafond18 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Restauration traditionnelle
TerritoireOrne
ComplexitéComplexe
Mise à jour2 octobre 2026

Présentation

Soutenir la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement.

Qui peut en bénéficier

Maîtres d'ouvrages privés, titulaires d'un code APE 5610 A (restauration traditionnelle).

Pour quels projets

Projet global de tout ou partie de l'établissement ou création d'un nouvel établissement.

Sont financés :

  • missions architecturales, l'intervention d'un architecte d'intérieur et décorateurs ;
  • audits énergétiques :
  • travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
  • équipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets - Charme Orne en Normandie" ;
  • agencement et achat de cuisine professionnelle ;
  • assainissement et réseaux ;
  • recours aux énergies renouvelables ;
  • abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d'accès, trottoir périphérique) ;
  • mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25 % de la dépense éligible.

Ne sont pas éligibles :

  • biens mobiliers ;
  • travaux réalisés par des entreprises.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Le montant minimum des travaux est de 10 000 € HT.

Les bénéficiaires devront :

  • obtenir le titre de "Maître Restaurateur" ou d'une qualification en matière de restauration pour la durée de l'engagement ;
  • maintenir l'activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l'aide. En cas d'arrêt de l'activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
  • s'incrire sur TOURINSOFT pour la durée de l'engagement,
  • présenter le permis de construire, l'autorisation d'aménager ou la déclaration d'ouverture de travaux ;
  • respecter le référentiel de qualité "Style de projets",
  • présenter une mission d'architecte d'intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, plafonnée à 18 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Orne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements pour les restaurateurs du Département 61 - Orne ?

L'aide aux investissements pour les restaurateurs du Département 61 - Orne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Orne. Maîtres d'ouvrages privés, titulaires d'un code APE 5610 A (restauration traditionnelle). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Restauration traditionnelle. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements pour les restaurateurs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide aux investissements pour les restaurateurs ?

L'aide aux investissements pour les restaurateurs du Département 61 - Orne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 18 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, plafonnée à 18 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements pour les restaurateurs ?

L'aide aux investissements pour les restaurateurs du Département 61 - Orne finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Projet global de tout ou partie de l'établissement ou création d'un nouvel établissement.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements pour les restaurateurs ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements pour les restaurateurs du Département 61 - Orne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements pour les restaurateurs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements pour les restaurateurs du Département 61 - Orne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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