Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme – Département 61 - Orne
Informations mises à jour le
Micro · PME
- Montant15 000 €
- TerritoireOrne
- NatureSubvention
En bref
L'aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme du Département 61 - Orne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Orne ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)
L'essentiel
| Financeur(s) | Département 61 - Orne |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 15 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Secteurs | Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés) |
| Territoire | Orne |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 2 octobre 2026 |
Présentation
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d'équipements en fonctionnement.
Qui peut en bénéficier
Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).
Pour quels projets
- Missions architecturales, l'intervention d'un architecte d'intérieur et décorateurs ;
- Audits énergétiques ;
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
- Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets" ;
- Assainissement et réseaux ;
- Recours aux énergies renouvelables.
Ne sont pas éligibles :
- biens mobiliers ;
- travaux réalisés par des entreprises.
- Types de projet
- Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables
Conditions
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.
Le bénéficiaire devra :
- obtenir un classement "Meublé de Tourisme" pour la durée de l'engagement de 10 ans ou obtention d'un label de qualité ;
- maintenir l'activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l'aide. En cas d'arrêt de l'activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
- s'inscritre sur TOURINSOFT pour la durée de l'engagement ;
- s'engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l'observatoire du tourisme ;
- respecter le référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d'intérieur recommandé ;
- prévoir l'accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Montant et financement
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Orne
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme du Département 61 - Orne ?
L'aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme du Département 61 - Orne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Orne. Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).
Quel est le montant de l'aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme ?
L'aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme du Département 61 - Orne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme ?
L'aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme du Département 61 - Orne finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme du Département 61 - Orne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme du Département 61 - Orne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides du Département 61 - Orne
- DépartementalComplexe
Aide aux investissements pour l'hôtellerie – Département 61 - Orne
Subvention du Département de l’Orne (61) pour les PME hôtelières (APE 5510Z) qui créent un nouvel hôtel/résidence ou restructurent fortement un établissement dans l’Orne. Aide = 20% des dépenses éligibles HT, plafonnée à 30 000 €, à partir de 20 000 € HT de travaux.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
30 000 €
- DépartementalComplexe
Aide aux investissements pour les restaurateurs – Département 61 - Orne
Subvention pour les PME de restauration traditionnelle (code APE 5610A) finançant la création d’un restaurant ou une restructuration lourde. Aide de 20% des dépenses éligibles HT (travaux, aménagement, cuisine pro, audits…), avec un minimum de 10 000 € HT de travaux et un plafond à 18 000 €.
- Création
Micro · PME · ETI
18 000 €
- DépartementalComplexe
Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air – Département 61 - Orne
Subvention du Département de l’Orne (61) pour les campings, PRL et aires de service camping-car finançant la création/extension et la restructuration d’équipements (accès, services, loisirs, hébergements, ENR).
- Création
Micro · PME · ETI
20 000 - 30 000 €
- DépartementalComplexe
Aide aux investissements pour les gîtes de groupe – Département 61 - Orne
Subvention du Département de l’Orne (61) pour les gîtes de groupe finançant des travaux lourds (création ou restructuration) : architecture/déco, audits énergétiques, gros/second œuvre, assainissement, réseaux, ENR.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
30 000 €
Autres aides en Normandie
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services – CC des Pays de l'Aigle
Subvention pour moderniser un commerce ou une entreprise artisanale (travaux, vitrines, équipements, accessibilité, économies d’énergie, e-commerce). Pour entreprises immatriculées au RNE en Normandie (OCM Pays d’Argentan), avec au moins 1 bilan, ≥1 an d’activité et CA < 1 M€.
- Création
Micro · PME · ETI
5 000 - 20 000 €
- Intercommunal (EPCI)Complexe
Aide à l'immobilier d'entreprise – CU d'Alençon
Subvention plafonnée à 150 000 € pour financer des investissements immobiliers (construction, extension, réhabilitation, aménagement, acquisitions foncières) des entreprises, notamment industrielles (NAF 10 à 33) et certains services aux entreprises (ex. NAF 62, 72).
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
150 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Opération Collective de Modernisation (OCM) – CC des Sources de l'Orne
Subvention pour aider les artisans, commerçants et entreprises de services du Pays d’Alençon à moderniser leur point de vente (rénovation/aménagement, équipements, numérique, accessibilité, sécurité, véhicules de tournée).
Micro
Montant variable
- DépartementalModéréDate limite
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME
Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Aides pour le même projet
- NationalModéré
Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH
Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
13 009 €
- NationalComplexeDate limite
France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan" – ADEME
Subvention ADEME (France 2030) jusqu’à 100 000 € pour les PME artisanales (métiers de bouche, auto/moto, blanchisserie/pressing, métiers d’art) créées avant le 30/09/2023, afin de remplacer des équipements fossiles (gaz/fioul/GPL…) par des équipements électriques.
- Startups
Micro · PME · ETI
100 000 €
- NationalModéré
Prêt Vert – Bpifrance
Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
- NationalModéré
Diagnostic Perf'Immo – ADEME
Subvention ADEME/Bpifrance pour les PME propriétaires (ou crédit-preneurs) de bâtiments tertiaires privés en France.
- Startups
Micro · PME · ETI
8 500 €
Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les aides à la création d'entreprise
Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site