Prime solaire – Toulouse Métropole

Présentation

Soutenir les particuliers, les professionnels et les associations pour l'installation de dispositifs de production d'énergies renouvelables.

Qui peut en bénéficier

• Particuliers majeurs dont l'adresse principale se situe sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources mais à condition que le projet ne soit pas réalisé sur un bâtiment construit il y a moins de deux ans ;
• Entreprises et associations dont les locaux se situent sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole.

Pour quels projets

• Solutions d'injection ou d'autoconsommation individuelle et collective en toiture, en ombrière, au sol d'une puissance inférieure à 300 kWc
• Installations de chauffe-eau solaire (panneau solaire thermique, couplé à un ballon d'eau chaude).

Ne sont pas éligibles :

• constructions neuves (bâtiment de moins de 2 ans) ;
• tiers investissement ;
• kits solaires.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.

Qui peut en bénéficier ?

• Les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources mais à condition que le projet ne soit pas réalisé sur un bâtiment construit il y a moins de deux ans.
• Les entreprises et les associations dont les locaux se situent sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.

Sous quelles conditions ?

• Sont éligibles à cette aide, les solutions d’injection ou d’autoconsommation individuelle et collective en toiture, en ombrière, au sol
• Sont également éligibles, depuis 2022, les installations de chauffe-eau solaire (panneau solaire thermique, couplé à un ballon d’eau chaude)
• Pour être éligible à l’attribution de l’aide, les travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE QualiPV
• Cette aide est limitée à un projet par an par bénéficiaire

Ne sont pas éligibles les constructions neuves (bâtiment de moins de 2 ans), le tiers investissement ou encore les kits solaires.

Précisions (FAQ) :

• Puissance éligible photovoltaïque : de 1 à 300 kWc (au-delà non éligible)
• Pour faire la demande : la facture des travaux doit être postérieure au 15 octobre 2020 (photovoltaïque) ; pour les chauffe-eau solaires, facture postérieure au 1er janvier 2022.
• Cumul : par arrêté publié au JO le 9 octobre 2021, les installations photovoltaïques dont la demande de raccordement est faite après le 9 octobre 2021 ne peuvent plus cumuler les tarifs et aides nationales avec les aides locales. Pour les chauffe-eau solaires, les aides sont cumulables.
• Engagement : autoriser Toulouse Métropole à contacter le bénéficiaire dans un délai de deux ans à compter de la notification d’attribution pour un éventuel témoignage et photos ; autoriser la publicité de la subvention allouée (sans diffusion d’informations à caractère personnel).

Montant et financement

Subvention représentant 25 % du montant hors taxe de l'installation plafonné en fonction de la puissance de l'installation avec un montant maximal de 15 000 € par projet.

Pour le photovoltaïque :

• Si le montant de l'investissement réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d'une installation de même type : aide de 25 % du montant de l'investissement plafonné à 15 000 € ;
• Si le montant de l'investissement réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen présenté en annexe d'une installation de même type : aide de 25 % du montant du coût moyen plafonné à 15 000 €.

Pour les chauffe-eaux solaires : le montant de la prime est de 25 % du montant hors taxe de l'installation, plafonné à 300€/m² et dans la limite de 1 000 €.

L'aide est limitée à un projet par an par bénéficiaire.

Les installations photovoltaïques dont la demande de raccordement est faite après le 9 octobre 2021 ne peuvent plus cumuler les tarifs et aides nationales avec les aides locales.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

30 jours

Étapes

1. Prendre connaissance des conditions d'attribution sur (rubrique Prime solaire).
2. Procédez à l'installation et au raccordement d’une solution solaire photovoltaïque d’injection ou d’autoconsommation (individuelle ou collective), en toiture/ombrière/au sol, par un professionnel labellisé RGE QualiPV, d’une puissance inférieure à 300 kWc.
3. Remplir votre demande en ligne sur la plateforme (formulaire « Demander la prime solaire »).
4. Alternative : demander un dossier papier par courrier au service instructeur (Toulouse Métropole, Direction Environnement Énergie « Prime Solaire », 6 rue René-Leduc, 31500 Toulouse) et renvoyer le dossier complet à la même adresse (traitement plus long que l’en ligne).
5. Après dépôt : vérification de la recevabilité et étude des pièces par le service instructeur ; notification de décision adressée par courrier ; en cas d’attribution, versement de la prime par virement bancaire. (Dossiers gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.)