Pass Start Up – Région Nouvelle-Aquitaine

Présentation

• Contribuer au financement du démarrage d'un projet de start-up ;
• Contribuer au financement d'une étape structurante d'un projet de start-up.

Qui peut en bénéficier

Entreprises innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine :

• immatriculées depuis moins de cinq ans ;
• disposant de minimum 40 000 € de fonds propres (20 000 € si au moins 50% du capital est détenu par des femmes et/ou jeunes de moins de 30 ans (associés opérationnels))
• qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation significative, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché adressé, avec un fort potentiel de développement ;
• dont le modèle d'affaires présente un risque ;
• ayant un impact significatif sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine :
• en résonance avec les enjeux actuels de transition environnementale / technologique / économique / sociétale et la stratégie économique régionale (priorités des filières stratégiques, Néo Terra, etc.),
• et avec un besoin de financement argumenté.

Pour quels projets

• Financement du démarrage d'un projet de start-up ;
• Financement d'une étape structurante d'un projet de start-up.

Types de projet

Constituer le capital, réunir des investisseurs ; Financer le lancement de son entreprise

Conditions

• Nouvelle entreprise innovante de moins de 5 ans implantée en Nouvelle-Aquitaine,
• Avec au minimum 40.000 € de fonds propres, ou 20.000 € dans le cas d’un Pass Start-Up bonifié (entreprise dont plus de 50% du capital est détenu par des femmes et/ou jeunes de moins de 30 ans). NB : les apports en nature ne sont pas pris en compte, seuls les fonds propres numéraires sont considérés, à savoir : capital libéré, prime d’émission, comptes courants d'associés bloqués, obligations convertibles, BSA AIR…),
• Qui a pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation significative, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché adressé,
• Et dont le modèle d'affaires présente un risque.

Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.

Remarque : afin de soutenir l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes, le dispositif est bonifié si l’entreprise est détenue à plus de 50% du capital par des femmes et/ou des jeunes de moins de 30 ans (et que ces associés sont opérationnels dans l’entreprise). Dans ce cas, l’exigence en fonds propres est divisée par deux, et la subvention est bonifiée de +10.000 euros.

Autres éléments mentionnés en FAQ (non exhaustifs) :

• Projets non retenus : entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, marketing, communication, prestations informatiques et/ou formation ; projets à faible intensité d’innovation ; projets ne répondant pas aux priorités régionales (ex : l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ; entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ; entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ; entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Une bonification de 10 000 € peut être accordée pour les start-up majoritairement détenues par des femmes et/ou des jeunes de moins de 30 ans, opérationnels dans le projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

180 jours

Étapes

1. Dès que le plan d’affaires est formalisé, que le besoin de financement est évalué/argumenté et que les fonds propres sont suffisants, préparer une première demande (recommandation : se faire accompagner par une technopole ou un incubateur ; voir la cartographie en bas de page).
2. Télécharger, compléter la « Fiche de renseignements » et l’envoyer par mail à.
3. Joindre à l’email : un extrait Kbis et les dernières liasses comptables/fiscales si un exercice a déjà été clôturé.
4. Ajouter si disponibles et à jour : présentation du projet / business plan / communiqué de presse / prévisionnel financier détaillé.
5. Après étude « au fil de l’eau » de la fiche de renseignements, recevoir un retour d’éligibilité sous 2 à 3 semaines.
6. Si éligibilité validée : compléter un dossier en ligne et fournir les pièces justificatives demandées (ex : prévisionnel financier à 3 ans, table de capitalisation…) et participer à l’entretien dans le cadre de l’instruction détaillée.
7. Après instruction : présentation aux élus régionaux pour vote en Commission Permanente, légalisation du vote par la Préfecture, contractualisation, puis paiement (délai global annoncé : 6 mois minimum entre dépôt de la demande et paiement).

Pièces à fournir

• Fiche de renseignements (document à télécharger et à compléter)
• Extrait Kbis
• Dernières liasses comptables / fiscales (si un exercice a déjà été clôturé)
• Présentation du projet (si disponible et à jour)
• Business plan (si disponible et à jour)
• Communiqué de presse (si disponible et à jour)
• Prévisionnel financier détaillé (si disponible et à jour)
• Prévisionnel financier à 3 ans (pièce justificative demandée en phase d’instruction détaillée)
• Table de capitalisation (pièce justificative demandée en phase d’instruction détaillée)