RégionalModéré

Pays de la Loire Artisans Transition – France Active

Informations mises à jour le

Micro

En bref

« Pays de la Loire Artisans Transition » de France Active s'adresse aux micro-entreprises, dans les Pays de la Loire ; secteurs : Artisanat, Métiers d'art. Prêt de 5 000 € à 50 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)France Active
Région Pays de la Loire
Forme de l'aidePrêt
Plafond5 000 - 50 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Métiers d'art
TerritoirePays de la Loire
ComplexitéModéré
Mise à jour13 novembre 2025

Présentation

Permettre aux TPE artisanales d'investir dans des équipements réduisant leur consommation d'énergie, d'eau et de carburant, tout en atténuant leur empreinte carbone.

Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre la région Pays de la Loire, France Active Pays de la Loire et la CMA Pays de la Loire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales de moins de 10 salariés.

Pour quels projets

  • Prévention et gestion des déchets ;
  • Optimisation de la consommation énergétique ;
  • Préservation de la ressource en eau ;
  • Optimisation des modes de déplacement.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau

Conditions

Ce prêt sera accordé en complément d'un financement privé.

Montant et financement

Prêt :

  • à taux 0% ;
  • compris entre 5 000 € et 50 000 € ;
  • d'une durée de 5 ans

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Pays de la Loire
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Pays de la Loire Artisans Transition » de France Active ?

« Pays de la Loire Artisans Transition » de France Active s'adresse aux micro-entreprises, dans les Pays de la Loire. Entreprises artisanales de moins de 10 salariés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pays de la Loire Artisans Transition » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « Pays de la Loire Artisans Transition » ?

« Pays de la Loire Artisans Transition » de France Active prend la forme d'un prêt. Montant indiqué par la source : 5 000 - 50 000 €. Prêt à taux 0% de 5 000 à 50 000 € sur 5 ans pour les TPE artisanales (<10 salariés) situées en Pays de la Loire, afin de financer des équipements réduisant les consommations (énergie, eau, carburant) et l'empreinte carbone (déchets, eau, énergie, déplacements).

Quelles dépenses sont éligibles à « Pays de la Loire Artisans Transition » ?

« Pays de la Loire Artisans Transition » de France Active finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; etc. Permettre aux TPE artisanales d'investir dans des équipements réduisant leur consommation d'énergie, d'eau et de carburant, tout en atténuant leur empreinte carbone.

Faut-il rembourser « Pays de la Loire Artisans Transition » ?

« Pays de la Loire Artisans Transition » de France Active prend la forme d'un prêt. Un prêt se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pays de la Loire Artisans Transition » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Pays de la Loire Artisans Transition » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Pays de la Loire Artisans Transition » de France Active. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pays de la Loire Artisans Transition » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Pays de la Loire Artisans Transition » de France Active avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Création

    Micro

    7 500 €

  • RégionalComplexe

    Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur" – Région Pays de la Loire

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    • Startups
    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 - 600 000 €

Aides pour le même projet

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    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

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    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

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    • Startups

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Simple

    Aide à la récupération des eaux de pluie – CC du Pays de Chantonnay

    Subvention pour les PME du Pays de Chantonnay (CA < 50 M€) finançant l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne…). Aide = 20% des dépenses éligibles (plafond dépenses 5 000 € HT), avec un maximum de 1 000 €.

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    Micro · PME · ETI

    1 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Vert – Bpifrance

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    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Pays de la Loire · Tous les prêts · Toutes les aides aux startups

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