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Aide à la récupération des eaux de pluie – CC du Pays de Chantonnay

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à la récupération des eaux de pluie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 1 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays de Chantonnay
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée)
ComplexitéSimple
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

Permettre la récupération des eaux de pluie.

Qui peut en bénéficier

PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.

Ne sont pas éligibles :

  • loueurs de fonds ;
  • professions libérales réglementées ;
  • industries.

Pour quels projets

Tout système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne, etc.).

Types de projet
Réaliser des économies d'eau

Conditions

Le plafond des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Simple

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la récupération des eaux de pluie de la CC du Pays de Chantonnay ?

L'aide à la récupération des eaux de pluie de la CC du Pays de Chantonnay s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée). PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.

Quel est le montant de l'aide à la récupération des eaux de pluie ?

L'aide à la récupération des eaux de pluie de la CC du Pays de Chantonnay prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la récupération des eaux de pluie ?

L'aide à la récupération des eaux de pluie de la CC du Pays de Chantonnay finance ces types de projet : Réaliser des économies d'eau. Tout système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne, etc.). Permettre la récupération des eaux de pluie.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la récupération des eaux de pluie ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la récupération des eaux de pluie de la CC du Pays de Chantonnay. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la récupération des eaux de pluie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la récupération des eaux de pluie de la CC du Pays de Chantonnay avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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