Intercommunal (EPCI)Simple

Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées – CC du Pays de Chantonnay

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays de Chantonnay
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Organisme d'accompagnement, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée)
ComplexitéSimple
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

Permettre la création de places de stationnement plus respectueuses de l'environnement.

Qui peut en bénéficier

PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.

Ne sont pas éligibles :

  • loueurs de fonds ;
  • professions libérales réglementées ;
  • industries.

Pour quels projets

Création de places de stationnement perméables végétalisées : travaux de terrassement, gros œuvre, etc.

Types de projet
Transports, véhicules propres

Montant et financement

Subvention de 250 € par place de stationnement, dans la limite de 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Simple

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées de la CC du Pays de Chantonnay ?

L'aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées de la CC du Pays de Chantonnay s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée). PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.

Quel est le montant de l'aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées ?

L'aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées de la CC du Pays de Chantonnay prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Subvention de 250 € par place de stationnement, dans la limite de 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées ?

L'aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées de la CC du Pays de Chantonnay finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Création de places de stationnement perméables végétalisées : travaux de terrassement, gros œuvre, etc. Permettre la création de places de stationnement plus respectueuses de l'environnement.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées de la CC du Pays de Chantonnay. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées de la CC du Pays de Chantonnay avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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