Intercommunal (EPCI)Modéré

Perche Ambition Immobilier – CC Terres de Perche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« Perche Ambition Immobilier » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Terres de Perche (Eure-et-Loir) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, PME. Subvention de 2 000 € à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Terres de Perche
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 - 5 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, PME
TerritoireTerritoire de la CC Terres de Perche (Eure-et-Loir)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2026

Présentation

Privilégier le développement des petites entreprises qui constituent le cœur du tissu économique de la communauté de communes des Terres du Perche.

Qui peut en bénéficier

Personnes morales ou physiques (artisans ou commerçants en nom propre), y compris

les entreprises d'insertion ou relevant de l'économie sociale et solidaire à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ou en phase de création, membre de la Communauté de Communes Terres du Perche.

Les entreprises devront :

  • être inscrites au RNE ;
  • réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 500 000 euros HT ;
  • être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine.

Les aides peuvent être attribuées aux SCI dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses

actionnaires et à des sociétés d'économie mixte (sous forme de garantie d'emprunt)

Pour quels projets

  • Travaux de construction ou agrandissement ;
  • Achat d'ensemble immobilier existant inoccupé depuis au moins 3 ans ;
  • Travaux d'aménagement et de réhabilitation à caractère immobilier.

Ne sont pas éligibles :

  • Travaux réalisés par l'entreprise elle-même, sauf si le dirigeant possède les compétences nécessaires (CAP ou BP) ;
  • Travaux réalisés en dehors d'une acquisition immobilière.
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

Les dépenses éligibles devront être supérieures ou égales à 20 000 € HT.

L'entreprise s'engage à maintenir son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide régionale et communautaire pendant une période d'au moins cinq ans à compter de la date d'achèvement de l'investissement. Dans le cas contraire, le remboursement sera exigé.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Terres de Perche (Eure-et-Loir)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Perche Ambition Immobilier » de la CC Terres de Perche ?

« Perche Ambition Immobilier » de la CC Terres de Perche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Terres de Perche (Eure-et-Loir). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, PME. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Perche Ambition Immobilier » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « Perche Ambition Immobilier » ?

« Perche Ambition Immobilier » de la CC Terres de Perche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à « Perche Ambition Immobilier » ?

« Perche Ambition Immobilier » de la CC Terres de Perche finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Privilégier le développement des petites entreprises qui constituent le cœur du tissu économique de la communauté de communes des Terres du Perche.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Perche Ambition Immobilier » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Perche Ambition Immobilier » de la CC Terres de Perche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Perche Ambition Immobilier » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Perche Ambition Immobilier » de la CC Terres de Perche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Terres de Perche

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Perche Ambition – CC Terres de Perche

    Subvention de 800 à 5 000 € (jusqu’à 30% des dépenses) pour les TPE/PME artisanales, commerciales ou de services du territoire de la CC Terres de Perche (CA < 1 M€ HT). Elle finance des investissements (travaux/aménagement, devanture, matériel, véhicules de tournée/atelier).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    800 - 5 000 €

Autres aides en Centre-Val de Loire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Dispositif Audace - Projets d'investissements – CC Grand Châteaudun

    Subvention de 600 à 4 200 € pour financer des investissements (travaux/aménagement du local, devanture, matériel, véhicule de tournée/atelier, informatique) des TPE artisanales, commerciales, industrielles et services récemment créées/reprises, situées sur le territoire de la CC du Grand…

    • Startups
    • Création

    Micro

    600 - 4 200 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier – Département 27 - Eure

    Prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 250 000 € (sans garantie, durée max 7 ans) pour les entreprises du département de l’Eure situées dans un EPCI conventionné, afin de financer un investissement immobilier (construction, extension, acquisition avec aménagement, travaux).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    250 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Agglo du Pays de Dreux

    Subvention pour aider les entreprises (PME, artisans, commerces, industrie, ESS, associations) à financer un projet immobilier sur le territoire de l’Agglo du Pays de Dreux : achat de terrain avec construction, construction/achat/extension de bâtiment, rénovation liée au développement…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    2 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds partenarial économie de proximité – CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

    Subvention pour soutenir la création, reprise ou le développement des commerces et entreprises de proximité (artisans, commerçants, structures ESS) situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré
    Date limite

    Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

    Subvention forfaitaire (400 à 1 200 €) pour financer des travaux sur votre propriété privée nécessaires au raccordement à la fibre optique, après un échec de raccordement constaté par un opérateur.

    Micro

    400 - 1 200 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Prêt d'honneur Initiative Seine Yvelines – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux 0, sans garantie ni intérêts, jusqu’à 75 K€ pour financer un projet de création, reprise ou développement. Destiné aux porteurs de projet et aux entreprises dont le siège est sur le territoire d’Initiative Seine Yvelines. Obligation de le coupler à un prêt bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    75 000 €

  • NationalModéré

    Prêt d'Accompagnement – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 40 000 à 300 000 € pour TPE/PME (jusqu’à 249 salariés) afin de renforcer le haut de bilan et financer un programme de développement (croissance, reprise, diversification, BFR, fonds de roulement), avec un partenariat financier obligatoire (1 pour 1).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 300 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Centre-Val de Loire · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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