Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Agglo du Pays de Dreux

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant2 000 €
  • TerritoireEure, Eure-et-Loir
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Eure, Eure-et-Loir ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention à partir de 2 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Agglo du Pays de Dreux
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireEure, Eure-et-Loir
ComplexitéComplexe
Mise à jour3 septembre 2026

Présentation

  • Augmenter les capacités de financement ;
  • Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire ;
  • Favoriser l'implantation d'activités nouvelles ;
  • Soutenir des projets innovants.

Qui peut en bénéficier

  • Sociétés inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, quelle que soit leur forme juridique, qui exercent une activité économique, matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
  • Association exerçant une activité économique ;
  • Société Civile Immobilière (SCI). Le capital de la SCI doit être détenu majoritairement soit par la société d'exploitation locatrice des locaux, soit par les actionnaires majoritaires de la société d'exploitation locatrice des locaux.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • certains secteurs d'activité selon le régime d'aide.

Pour quels projets

  • Opérations d'acquisition de terrains, si concomitante à la construction d'un local professionnel qui devra intervenir dans l'année qui suit l'acquisition du terrain ;
  • Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation, s'ils contribuent au développement de l'entreprise ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Ne sont pas éligibles : frais annexes à l'acquisition (notaire, agence, etc.).

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • réaliser les investissements projetés dans un délai de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d'exécution de ces derniers ;
  • concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, installer l'activité dans lesdits bâtiments, dans l'année qui suit l'achat ou la réception,
  • maintenir pendant une période de 5 ans (ou 3 ans pour les PME) au moins de son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide ;
  • créer ou maintenir les emplois pendant une période de 5 ans (3 ans pour les PME) ;
  • présenter un plan de financement équilibré et faisant apparaître un autofinancement, un concours bancaire à moyen ou long terme.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, de 2 000 € minimum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Eure, Eure-et-Loir
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Eure, Eure-et-Loir. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, de 2 000 € minimum. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux. Ne sont pas éligibles : frais annexes à l'acquisition (notaire, agence, etc.). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides d'Agglo du Pays de Dreux

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – Agglo du Pays de Dreux

    Subvention pour soutenir les TPE/PME et structures ESS (asso 1901 avec activité économique/TVA, SCOP/SCIC) dans leurs projets de création, reprise ou développement de commerces et services de proximité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Eure – Agglo du Pays de Dreux

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans intérêt ni garantie) de 1 000 à 15 000 € pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans l’Eure (27). Ouvert aux porteurs de projet de tous âges et profils, avec accompagnement gratuit par Initiative Eure.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 15 000 €

Autres aides sur le même territoire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – Caux Seine Agglo

    Subvention de Caux Seine Agglo pour aider les TPE/PME (y compris jeunes entreprises) implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire, à financer un investissement immobilier (achat de foncier avec construction, acquisition ou extension de bâtiment).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds partenarial économie de proximité – CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

    Subvention pour soutenir la création, reprise ou le développement des commerces et entreprises de proximité (artisans, commerçants, structures ESS) situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin

    Subvention de l’Agglomération du Cotentin pour aider les TPE/PME (industrie, services à l’industrie, commerce, artisanat) et certaines structures ESS à financer un projet immobilier (construction/extension, rénovation gros œuvre, achat ou friche).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    60 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Perche Ambition Immobilier – CC Terres de Perche

    Subvention immobilière de la CC Terres de Perche pour artisans, commerçants et PME (y compris insertion/ESS) membres du territoire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    2 000 - 5 000 €

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation

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