RégionalModéré

Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Le prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Hauts-de-France ; secteurs : défense, souveraineté, industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité. Subvention ou prêt de 50 000 € à 500 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Hauts-de-France
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention, Prêt
Plafond50 000 - 500 000 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
Secteursdéfense, souveraineté, industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité
TerritoireHauts-de-France
ComplexitéModéré
Mise à jour17 juillet 2026

Présentation

  • Soutenir la souveraineté économique et industrielle du territoire ;
  • Faciliter l'accès au financement des entreprises stratégiques (trésorerie, BFR, investissements immatériels) ;
  • Renforcer la résilience et la performance des PME et ETI régionales ;
  • Accompagner les entreprises dans leur développement sur des marchés liés à la défense.

Ce dispositif est cofinancé par la région Hauts-de-France et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre du Programme Régional Hauts-de-France FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027.

Qui peut en bénéficier

Entreprises jusqu'à 500 salariés :

  • financièrement saines et de plus de 3 ans ;
  • implantées en Hauts-de-France ou souhaitant s'y installer ;
  • intervenant dans les secteurs de la défense ou de la souveraineté (industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité, etc.).

Pour quels projets

  • Besoin en fonds de roulement (BFR) ;
  • Investissements immatériels ;
  • Investissements matériels à faible valeur de gage.
Types de projet
Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Financement global ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

**Sont éligibles :**

  • TPE, PME et petites ETI (< 500 salariés)
  • Entreprises financièrement saines et de plus de 3 ans
  • Implantées en Hauts-de-France ou souhaitant s’y installer
  • Intervenant dans les secteurs de la défense ou de la souveraineté (industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité, etc.)

**Financement de :**

  • Besoin en fonds de roulement (BFR)
  • Investissements immatériels
  • Investissements matériels à faible valeur de gage

**Régime d’aide :**

Minimis

Montant et financement

Prêt :

  • compris entre 50 K€ et 500 K€ ;
  • d'une durée de 7 à 10 ans avec différé.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Hauts-de-France
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France ?

Le prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Hauts-de-France. Secteurs d'activité cités par la source : défense, souveraineté, industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant du prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France ?

Le prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France prend la forme d'une subvention ou d'un prêt. Montant indiqué par la source : 50 000 - 500 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles au prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France ?

Le prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Financement global ; Achats TIC, technologies numériques. Ce dispositif est cofinancé par la région Hauts-de-France et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre du Programme Régional Hauts-de-France FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027.

Faut-il rembourser le prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France ?

Le prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France prend la forme d'une subvention ou d'un prêt. Une subvention ne se rembourse pas. Un prêt se rembourse. Prêt de 50 K€ à 500 K€ (7 à 10 ans avec différé) pour les PME/ETI jusqu'à 500 salariés, de plus de 3 ans, financièrement saines, implantées en Hauts-de-France (ou projet d'installation) et actives dans la défense/souveraineté (industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité…).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Hauts-de-France

Autres aides dans les Hauts-de-France

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    Subvention d’Amiens Métropole pour aider les PME industrielles ou de services à l’industrie (moins de 250 salariés) implantées sur le territoire à financer des investissements matériels/immatériels (machines, brevets, logiciels) générant un saut technologique, décarbonation ou diversification.

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    • Innovation

    PME · ETI

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  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

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    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

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    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

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  • RégionalComplexe

    Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt de 80 000 à 400 000 € pour PME (définition UE) et ETI indépendantes implantées ou s’implantant en Hauts-de-France, créées depuis plus de 3 ans (sauf reprise). Finance développement, reprise, diversification, changement de procédé ou renforcement du BFR.

    PME · ETI · GE

    80 000 - 400 000 €

  • NationalModéré
    Date limite

    Accélérateur Néo Propulseur Innovation – Bpifrance

    Programme d’accompagnement (3 à 12 mois) financé en partie par l’État pour aider les PME et ETI industrielles à lancer et sécuriser une innovation (nouveau produit/service) en s’inspirant des méthodes des scale-up. Pour entreprises en France avec CA > 8 M€, > 20 salariés et > 3 ans.

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    Appel à projets Bpifrance/Eureka ITEA pour financer des projets collaboratifs internationaux de R&D en innovation logicielle (recherche industrielle et développement expérimental).

    • Startups
    • Innovation
    • Export

    PME · ETI · GE

    50 000 - 3 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Tous les prêts

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