Aide au développement des grandes entreprises – Région Hauts-de-France

Présentation

Soutenir les grandes entreprises ayant un projet global de développement.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de plus de 250 salariés ou grands groupes.

Secteurs exclus :

• professions réglementées ou assimilées ;
• commerces de détails ;
• activités financières ;
• organismes de formation ;
• secteur de la production primaire agricole ;
• secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
• transport routier de marchandises ;
• secteur de la logistique ;
• secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.

Pour quels projets

Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement et permettre à l'entreprise de passer un cap :

• développement d'un nouveau produit,
• acquisition de nouveaux marchés,
• développement à l'international,
• etc.

Types de projet

Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantés en région Hauts de France.

Sont exclus de ce dispositif :

• les professions réglementées ou assimilées,
• les commerces de détails,
• les activités financières,
• les organismes de formation,
• le secteur de la production primaire agricole,
• le secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture,
• le transport routier de marchandises,
• le secteur de la logistique,
• les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention.

L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois qui précédent la demande.

L'entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.

Le projet de développement de l'entreprise doit s'inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l'entreprise de passer un cap : développement d'un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l'international, etc.

Ce projet devra être en adéquation avec les dynamiques stratégiques définies dans la Stratégie Régionale de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII).

Les dépenses éligibles sont : Matériel neuf de production respectueux de l'environnement.

La Région intervient dans les projets pour lesquels l'incitativité et l'effet de levier financier de l'aide sont avérés.

L'entreprise devra formaliser sa demande d'aide avant le démarrage du projet.

Le montant du programme d'investissement doit :

• être supérieur à 2 M € et/ou
• être fortement créateur d'emplois : + 100 ETP minimum

Les investissements et les emplois retenus pour le projet devront être maintenus à l'issu du programme pendant 5 années sur le territoire régional.

Montant et financement

Aide sous forme de subvention et/ou de prêt.

Son montant sera déterminé selon les critères suivants :

• les besoins financiers du projet de l'entreprise,

• la mobilisation des autres sources de financements possibles,

• l'implication financière du porteur de projet,

• les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise,

• l'intérêt régional du projet de développement,

• l'incitativité financière de l'aide.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Formaliser sa demande d'aide avant le démarrage du projet.
2. Déposer un dossier unique entreprise (DOSU) sur la plateforme en ligne :
3. Après analyse du projet, les services régionaux ouvrent l'accès au dispositif le plus adapté au besoin.
4. Après instruction par les services de la Région, le dossier de demande est présenté à l'organe délibérant pour décision.

Pièces à fournir

• une attestation prouvant que les investissements ont un impact positif sur l'environnement
• un dossier unique entreprise (DOSU) (dépôt sur la plateforme en ligne)