RégionalModéré

Aide au développement par l'innovation sociale – Région Hauts-de-France

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Hauts-de-France ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention jusqu'à 40 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Hauts-de-France
Forme de l'aideSubvention
Plafond40 000 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
TerritoireHauts-de-France
ComplexitéModéré
Mise à jour6 octobre 2026

Présentation

  • Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques"
  • Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d'organisation du travail.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 :

  • associations employeuses ;
  • sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ;
  • entreprises adaptées (EA) ;
  • établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ;
  • groupements d'employeur et groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ).

Pour quels projets

Dépenses de fonctionnement :

  • salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet ; frais externes ; frais de recrutement
  • coûts relatifs à la partie recherche et développement ;
  • frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet.

Dépenses d'investissement :

  • matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique ; neufs ou d'occasion sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
  • investissements immatériels (hors salaires) : prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).

Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans. La création d'emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d'aide.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses et projets ayant déjà fait l'objet d'une précédente demande d'aide à l'innovation sociale ;
  • dépenses immobilières ;
  • investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;
  • investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne pourront pas faire partie de l'assiette éligible.
Types de projet
Embauches, créations de poste ; Formation des salariés ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Financement global ; Achats TIC, technologies numériques ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation

Conditions

Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France.

L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois.

La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.

Montant et financement

L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Hauts-de-France
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France ?

L'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Hauts-de-France. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement par l'innovation sociale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide au développement par l'innovation sociale ?

L'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 40 000 €. L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement par l'innovation sociale ?

L'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France finance ces types de projet : Embauches, créations de poste ; Formation des salariés ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Financement global ; etc. Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement par l'innovation sociale ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement par l'innovation sociale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'innovation – Métropole Européenne de Lille - MEL

    Avance remboursable pour financer des investissements (matériels et immatériels) liés à un projet d’innovation, afin d’accélérer le développement et la compétitivité.

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    Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

    Subvention de la CA Béthune-Bruay pour structures de l’ESS (ESUS, coopératives, associations à activité économique, IAE…). Elle aide soit l’embauche en CDI (5 000 € par emploi, jusqu’à 4, avec bonus), soit des investissements (15 % HT, plafonné, avec bonifications).

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    • Embauche

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    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention d’Amiens Métropole pour aider les PME industrielles ou de services à l’industrie (moins de 250 salariés) implantées sur le territoire à financer des investissements matériels/immatériels (machines, brevets, logiciels) générant un saut technologique, décarbonation ou diversification.

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    • Innovation

    PME · ETI

    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et/ou reprise – CC du Grand Roye

    Subvention pour les TPE commerciales, artisanales ou de services en création ou reprise, implantées sur le territoire de la CC du Grand Roye. Elle finance des investissements (matériel, informatique, logiciels, site web…) et peut bonifier des embauches (CDI/apprenti/chantier d’insertion).

    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    400 - 3 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

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    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création d'un site web – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention pour financer la création d’un site web vitrine simple (prestations et équipements) des TPE/PME situées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Pour les entreprises (création/reprise) < 20 ETP et avec CA < 2 M€.

    • Création

    Micro · PME

    400 - 1 200 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois

    Subvention de la CC Sud Avesnois pour aider les TPE du territoire à financer des investissements matériels et des travaux. Pour les entreprises inscrites au RNE, avec moins d’1 M€ de chiffre d’affaires. Aide = 20% des dépenses éligibles, jusqu’à 3 000€ (<3 ans) ou 6 000€ (>3 ans).

    Micro

    3 000 - 6 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides à l'innovation · Toutes les aides à l'embauche

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