Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant15 000 - 80 000 €
  • TerritoireGironde
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Gironde ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 15 000 € à 80 000 €, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond15 000 - 80 000 €
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie
TerritoireGironde
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour24 septembre 2026

Présentation

Soutenir les projets de mobilité du quotidien ayant un impact favorable, neutre et/ou réduit pour l'environnement dans une optique de transition énergétique et/ou environnementale.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2027.

Qui peut en bénéficier

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers (personnes physiques sans numéro de SIRET) ;
  • agriculteurs dans le cas de leur seule activité agricole.

Pour quels projets

  • Ingénierie ;
  • Infrastructures de recharge et d'avitaillement de vecteurs énergétiques décarbonés pour la mobilité des voyageurs et des marchandises ;
  • Aménagements espaces communs et services collectifs de mobilité ;
  • Plateformes de mobilité solidaire permettant une alternative à la voiture individuelle et à l'autosolisme ;
  • PEM et aires de mobilité favorisant l'intermodalité (sur un projet global : études et travaux) ;
  • Extension et aménagement de pistes cyclables et vélos-routes/voies vertes favorisant notamment la mobilité quotidienne s'inscrivant dans des schémas ou plans de mobilité ou compatibles avec ces derniers
  • Développement du stationnement vélo et services aux cyclistes s'inscrivant dans une démarche de report modal.
Types de projet
Transports, véhicules propres

Conditions

Les dépenses devront être de 25 000 € minimum.

Le taux d'autofinancement devra être de 20 %.

Montant et financement

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Gironde
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Gironde. Bénéficiaires publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 - 80 000 €. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" de l'Union européenne finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Soutenir les projets de mobilité du quotidien ayant un impact favorable, neutre et/ou réduit pour l'environnement dans une optique de transition énergétique et/ou environnementale.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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