Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la stratégie – CC Convergence Garonne

Informations mises à jour le

Micro

  • Montant1 500 €
  • TerritoireDrôme, Gironde
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à la stratégie s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Convergence Garonne (Drôme, Gironde) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 1 500 €, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Convergence Garonne
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 500 €
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Convergence Garonne (Drôme, Gironde)
ComplexitéModéré
Mise à jour10 septembre 2025

Présentation

Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • immatriculées sous un statut d'entreprise individuelle ou de société ;
  • dont le siège social ainsi que l'exercice de l'activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne ;
  • ayant plus d'un an d'existence ;
  • n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.

Ne sont pas éligibles :

  • autoentreprises liées à une activité secondaire ;
  • entreprises de plus de 10 salariés ;
  • commerces d'une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;
  • professions libérales règlementées, les professions liées à l'ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d'activités exclus des règlements européens, les activités

liées au secteur de l'immobilier et à l'intermédiation bancaire, les activités médicales (hors

ressortissants CMA) ;

  • commerces saisonniers.

Pour quels projets

Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique :

  • transition énergétique ;
  • développement durable ;
  • digitalisation ;
  • agencement du point de vente ;
  • innovation ;
  • recherche et développement.
Types de projet
Réaliser une étude, un audit ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Etudes, conseils, expertise ; Faisabilité

Conditions

La thématique de l'étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.

L'entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.

L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Convergence Garonne (Drôme, Gironde)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la stratégie de la CC Convergence Garonne ?

L'aide à la stratégie de la CC Convergence Garonne s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Convergence Garonne (Drôme, Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de l'aide à la stratégie ?

L'aide à la stratégie de la CC Convergence Garonne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 500 €. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la stratégie ?

L'aide à la stratégie de la CC Convergence Garonne finance ces types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Etudes, conseils, expertise ; Faisabilité. Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la stratégie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la stratégie ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la stratégie de la CC Convergence Garonne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la stratégie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à la stratégie avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la stratégie de la CC Convergence Garonne. L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la stratégie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la stratégie de la CC Convergence Garonne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Convergence Garonne

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne

    Subvention pour accompagner les TPE dans des diagnostics et investissements (économies d’énergie/décarbonation, digitalisation, reprise-transmission, QVT). Destinée aux entreprises de proximité (commerces, CHR, services, artisans BTP) avec CA < 1 M€ et au moins 1 an d’immatriculation.

    • Startups

    Micro

    50 000 €

Autres aides sur le même territoire

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt Vert – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Action Climat – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • RégionalModéré
    Date limite

    Prêt Région Energie – Bpifrance

    Prêt à taux fixe préférentiel de 50 000 € à 500 000 € pour les PME de plus de 3 ans situées en Auvergne-Rhône-Alpes, afin de financer des investissements réduisant la consommation d’énergie et les impacts environnementaux…

    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    50 000 - 500 000 €

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides à l'innovation

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