Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" – Union européenne (Dordogne)

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant5 000 - 50 000 €
  • TerritoireDordogne
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Dordogne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention de 5 000 € à 50 000 €, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 - 50 000 €
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation
TerritoireDordogne
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour12 février 2026

Présentation

Conforter l'offre, au travers du tissu agricole notamment, dans son orientation vers la qualité et la proximité, tout en sensibilisant et en coordonnant la demande, celle des habitants, des élèves, des travailleurs et des touristes, etc.

Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers.

Pour quels projets

Projets permettant :

  • de sensibiliser le grand public au bien et mieux manger ;
  • de développer de nouveaux points de vente de produits locaux ;
  • d'initier des projets qui valorisent des produits locaux ;
  • de soutenir la filière agricole par des actions innovantes renforcées par une dynamique collective.

Ne sont pas éligibles :

  • investissements matériels et projets d'ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;
  • dépenses d'auto- construction ;
  • contributions en nature
  • soutien aux investissements dans la transformation / commercialisation de

produits agricoles de plus de 300 000 €.

Types de projet
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Ne sont pas éligibles :

  • Les SCI et les particuliers (personnes physiques sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)
  • Les dépenses d’auto-construction
  • Les contributions en nature
  • Le soutien aux investissements dans la transformation / commercialisation de produits agricoles (les projets des collectivités locales, leurs groupements et autres organismes soumis à la commande publique ne sont pas soumis au plafond de 300 000 €.)
  • Les investissements matériels et les projets des communes de + de 25 000 habitants
  • Les projets d’ingénierie (immatériel et / ou coûts de personnel)

Montant minimum de dépenses éligibles sur l'opération présentée : 8 000 €

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Dordogne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Dordogne. Porteurs de projets publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 - 50 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" de l'Union européenne finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication. Conforter l'offre, au travers du tissu agricole notamment, dans son orientation vers la qualité et la proximité, tout en sensibilisant et en coordonnant la demande, celle des habitants, des élèves, des travailleurs et des touristes, etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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