Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant5 000 - 50 000 €
  • TerritoireDordogne
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Dordogne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention de 5 000 € à 50 000 €, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 - 50 000 €
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireDordogne
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéModéré
Mise à jour12 février 2026

Présentation

Réfléchir collectivement pour initier et consolider des solutions alternatives pour les mobilités

du quotidien, soit à la (seconde) voiture personnelle, soit pour celles et ceux qui n'ont pas (ou plus) de moyens de locomotion (jeunes et moins jeunes).

Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers.

Pour quels projets

Projets permettant de :

  • Développer des solutions de mobilités innovantes durables ;
  • Renforcer les modes de déplacement doux ;
  • Mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux nouvelles pratiques de mobilités ;
  • Développer de nouveaux services en faveur de la mobilité ;
  • Mettre en place des mobilités inversées ("aller vers" de certains services).

Ne sont pas éligibles :

  • projets proches d'une gare ou d'une halte ;
  • investissements matériels et les projets d'ingénierie (immatériel et

/ ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;

  • projets portés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux ;
  • dépenses d'auto- construction ;
  • contributions en nature.
Types de projet
Transports, véhicules propres

Conditions

Types et exemples d’actions éligibles :

  • Développer des solutions de mobilités innovantes durables :
  • Études et diagnostics directement liés à une action soutenue
  • Billettique intégrée pour emprunter une pluralité des modes de transports ...
  • Renforcer les modes de déplacement doux :
  • Études stratégiques à l’échelle du territoire du Pays
  • Installation de loueurs de vélos électriques
  • Aménagements piétonniers
  • Voies vélo / voies cyclables
  • Zones de partage, au service de la mobilité du quotidien
  • Acquisition de matériel roulant doux et investissements liés à la mise à disposition du public …
  • Mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux nouvelles pratiques de mobilités :
  • Journées
  • Ateliers
  • Manifestations de sensibilisation ...
  • Test d’usage
  • Développer de nouveaux services en faveur de la mobilité :
  • Urbanisme tactique
  • Centre d’appel
  • Solution d’achats groupés
  • Services solidaires …
  • Mettre en place des mobilités inversées (« aller vers » de certains services) :
  • Transport à la demande
  • Co-voiturage solidaire
  • Permanences
  • Services itinérants
  • Opérations visant l’expérimentation d’actions de mobilité inversée …

Ne sont pas éligibles / restrictions :

  • Les projets proches d’une gare ou d’une halte (les projets intégrés dans une stratégie de développement de l’intermodalité autour des gares/haltes sont soutenus par la fiche-action n°2.)
  • Les actions de communication, de promotion et de développement d’outils numériques liés au projet.
  • Les investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et / ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants
  • Les projets portés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux
  • Les SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)
  • Les dépenses d’autoconstruction
  • Les contributions en nature

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2027

Étapes

  1. Ne commencez pas votre projet avant le dépôt de votre pré-demande d’aide (votre projet pourrait être considéré comme inéligible).

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Dordogne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Dordogne. Porteurs de projets publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 - 50 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" de l'Union européenne finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Dordogne. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

  • DépartementalComplexe
    Date limite

    Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME

    Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement du mobilier productif – CC Castillon-Pujols

    Subvention de la Communauté de communes Castillon-Pujols pour aider les TPE à financer l’achat de matériel/mobilier productif (neuf ou d’occasion) nécessaire au développement de l’activité.

    • Startups

    Micro

    2 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME

    Subvention ADEME pour financer des études (potentiel, faisabilité, avant-projet) en vue d’installer une centrale hydroélectrique. Ouverte aux collectivités, associations et entreprises situées en Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes ou à La Réunion.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création d'entreprise – CC du Périgord Limousin

    Subvention pour les TPE/PME de moins de 3 ans créées sur le territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin. Elle finance des études, conseils, formations et certains investissements (équipements, travaux, logiciels, mise aux normes).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    2 500 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site