Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant2 000 - 50 000 €
  • TerritoireMeuse
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Meuse ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention de 2 000 € à 50 000 €, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 - 50 000 €
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireMeuse
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour11 février 2026

Présentation

  • Défendre l'utilisation de matériaux naturels ou à faible bilan carbone dans la construction, minimisant l'impact sur les ressources locales ;
  • Développer des systèmes de circulations douces pour s'éloigner du tout automobile ;
  • Inciter, par le soutien à des expérimentations ou à des micro-projets ponctuels, à la production d'énergie locale plus verte.

Qui peut en bénéficier

  • Associations et leurs fédérations ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Micro, petites et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs ou groupements d'agriculteurs ;
  • Tous types d'établissements publics ;
  • Particuliers et regroupements de particuliers possédant un numéro SIRET ;
  • Autres personnes morales de droit public.

Pour quels projets

ECONOMIE DES RESSOURCES :

  • Rénovations énergétiques :
  • études et expérimentations sur des matériaux locaux et/ou biosourcés de construction et d'isolation thermique à utiliser dans les bâtiments ;
  • expérimentations de l'utilisation de techniques naturelles de construction et/ou de nouvelles techniques d'isolation dans les bâtiments publics ou privés ;
  • mise en oeuvre de chantiers-tests de construction ou d'isolation, organisation de chantiers démonstratifs, formation de professionnels et/ou de privés ;
  • accompagnement technique à l'utilisation de matériaux naturels/locaux/biosourcés à faible bilan carbone dans les chantiers d'éco-construction ou d'auto-construction ;
  • actions de communication sur site ou lors d'évènements sur les réalisations et les opportunités de construction naturelles.
  • Etudes, conception et mise en place de systèmes d'économie d'eau dans les bâtiments publics ou privés, de systèmes de traitement des eaux usés innovants, de proximité et respectueux de l'environnement ;
  • Solutions alternatives de déplacements durables :
  • création de circuits de circulations douces complémentaires à ceux qui existent ;
  • mise en place et animation de systèmes de covoiturage sur le territoire et actions de communication ;
  • favoriser l'achat de vélos électriques par les collectivités ou les prestataires touristiques, notamment pour mise à disposition et/ou location des habitants et des visiteurs ;
  • mise en place de services liés aux déplacements à vélo électrique, notamment ouverture d'ateliers d'entretien et de réparation et formation à l'entretien et à la réparation.

MICRO-PRODUCTION LOCALE ET CITOYENNE D'ENERGIE :

Etudes et expérimentation pour la production locale d'electricité verte à petite échelle et sur des projets démontrant leur implication dans une démarche durable globale.

Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Réaliser des économies d'eau

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Les bénéficiaires du programme LEADER situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne pourront bénéficier de ce dispositif sous conditions : Aide levier LEADER.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Meuse
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Meuse. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 50 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" de l'Union européenne finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME

    300 €

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    Micro · PME · ETI · GE

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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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