Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID – Ministère des Armées

Présentation

Soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et ETI indépendantes, et présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils.

Qui peut en bénéficier

Toute PME (selon la définition européenne en vigueur) ou ETI de moins de 2 000 salariés réalisant des travaux en France.

Le projet peut être réalisé en consortium avec un ou deux partenaires de toute nature (instituts de recherche et laboratoires publics, autres PME, grande entreprise, association).

Pour quels projets

Le projet de recherche industrielle ou de développement expérimental doit être en adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense, présenter des perspectives d'applications civile et militaire, d'industrialisation, de normalisation et de brevets et des retombées économiques en France.

Dépenses éligibles :

• dépenses de personnels (chercheurs, ingénieurs et techniciens) correspondant a minima à 1/3 des dépenses du projet ;
• amortissements d'équipements et de matériels de recherche ;
• coûts des bâtiments et des terrains ;
• coûts de la recherche contractuelle, sous-traitance, consultance ou services d'experts ;
• autres frais d'exploitation (coûts des consommables/matériaux/fournitures, frais de mission, brevets et redevances)

Types de projet

Embauches, créations de poste ; Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Faisabilité ; Développement

Conditions

Mis en œuvre par l’Agence de l’innovation de défense (AID), RAPID est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

Le dispositif RAPID s’adresse à une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

Les projets soutenus par l’Agence doivent permettre la levée de verrous techniques ou technologiques, et un dépassement significatif de l’état de l’art.

Le niveau de maturité des travaux doit relever de la recherche industrielle (verrous technologiques, « Technology Readiness Levels » - TRL 3 à 5) ou du développement expérimental (verrous techniques, TRL 6 à 7).

1Une entreprise ayant des activités duales s’adresse à la fois aux marchés civils et militaires. Elle construit un business model visant à tirer parti simultanément de son positionnement sur les deux marchés.

Montant et financement

Entreprises :

Les taux d'aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles, dont le montant sera calculé en fonction :

• du niveau de maturité des travaux : projet majoritairement de recherche industrielle (TRL 3 à 5) ou expérimental (TRL 6 à 7) ;
• de la taille de l'entreprise bénéficiaire ;
• du caractère collaboratif du projet.

Autres bénéficiaires :

Le taux d'aide est de :

• 40 % pour un institut de recherche ;
• 100 % des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Consulter le cahier des charges (appel à projets permanent) pour connaître le fonctionnement du dispositif, les critères d’éligibilité et de sélection, les taux de subvention possibles, les dépenses éligibles, et la procédure de constitution/dépôt du dossier (dont définition des TRL).
2. Avant dépôt, consulter les documents explicatifs : FAQ RAPID, conseils d’utilisation des annexes financières (entreprise / autre).
3. (Optionnel – pour être accompagné) Renseigner le document « Description-synthétique-du-projet » et l’adresser en pièce-jointe d’un dépôt de projet au Guichet Unique de l’AID (ou s’appuyer sur un partenaire de l’AID : pôle de compétitivité, pôle d’innovation de défense de la DGA, clusters…).
4. Constituer le dossier de candidature selon les règles du cahier des charges.
5. Renseigner les documents obligatoires : Document de description du projet RAPID, Annexe financière, Tableau des aides publiques, Check-list dépôt dossier RAPID.
6. Envoyer l’ensemble du dossier par email à l’adresse indiquée, selon les termes du cahier des charges.

Pièces à fournir

• Description-synthétique-du-projet (pour être accompagné)
• Document de description du projet RAPID
• Annexe financière
• Tableau des aides publiques
• Check-list dépôt dossier RAPID
• Dossier de candidature constitué selon les règles du cahier des charges (contenu précisé dans le cahier des charges)