Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité – CC Champagne Picarde

Présentation

Soutenir le développement d'activités.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• artisanales, commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers ;
• localisées dans l'une des communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde ;
• dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
• qui justifient à minima de trois années d'activité et justifiant d'au moins un bilan comptable sur la dernière année.

Ne sont pas éligibles :

• Entreprises de santé (cabinets médicaux, etc.) ;
• Professions libérales ;
• Prestations de services aux entreprises, bureau d'études, conseil ;
• Commerces saisonniers.

Pour quels projets

Aménagement immobiliers : aménagement intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation, sécurisation, etc ;

Façade et Devanture : enseigne, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, système antivol, etc ;

Outils de production :

• tout matériel, machine, outil apportant une plus-value à l'entreprise ;
• véhicules utilitaires (véhicule d'occasion accepté uniquement dans le cadre d'une acquisition chez un vendeur agréé avec garantie de 3 mois minimum).

Ne sont pas éligibles :

• simple renouvellement de matériel ;
• acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité ;
• acquisitions réalisées en Location par Option d'Achat (crédit-bail, leasing, etc.) ;
• projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ;
• dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;
• achats de véhicules "standards" ;
• acquisitions de terrains et murs commerciaux ;
• consommables ;
• coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même
• investissements informatiques bénéficiant d'une subvention régionale ;
• "éco-participations" représentant une taxe de l'Etat au profit de l'environnement

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le seuil d'investissement est compris entre :

• 2 500 et 20 000 € pour les investissements matériels ;
• 2 500 et 7 500 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 € pour les investissements matériels.

Dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en date du 17 août 2015, et afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air, une prime exceptionnelle de 500 € pourra être accordée pour les véhicules propres (véhicules électriques, hybrides, gaz naturel, et véhicules dits à carburant modulable).

L'entreprise peut déposer un ou plusieurs dossiers au cours de l'opération, dans la limite du plafond de subventions de 4 000 €. Au-delà du plafond de 4 000 €, le délai de carence de 2 ans à compter de la date du dernier arrêté s'applique à l'entreprise pour bénéficier d'une nouvelle aide de la Communauté de la Communes de la Champagne Picarde.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.