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Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireNational
  • NatureSubvention

En bref

Le soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode de DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Subvention, montant variable, intensité : 50% - 100%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité50% - 100%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
Secteursmode, habillement
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour1er avril 2026

Présentation

Soutenir les PME françaises de la mode dans leur développement international, en particulier sur les salons à l'étranger.

Qui peut en bénéficier

Toute entreprise à jour de la taxe affectée de l'Habillement.

Pour quels projets

Présence sur les salons à l'étranger : location, décoration du stand, voyage et l'hébergement.

Types de projet
Salons, missions de prospection export

Conditions

Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir **un chiffre d’affaires minimum de 50k€ et être en règle au regard de la taxe affectée sur les 4 dernières années.**

Par ailleurs, **leur chiffre d’affaires taxable doit être significatif dans leur activité**. Ainsi, les entreprises dont le CA Chaîne et Trame se situe entre 0 et 30% ne pourront pas recevoir de subvention.

Les entreprises dont le CA Chaîne et Trame se situe entre 30 et 60% recevront 50% de la subvention, tandis que celles dont le CA Chaîne et Trame se situe entre 60 et 100% recevront 100% de la subvention.

Un contrôle du Service Taxe sera mis en œuvre et pour toute entreprise ayant fait une fausse déclaration, celle-ci sera alors exclue des subventions du DEFI et devra rembourser l’année en cours et les trois dernières années.

Chaque entreprise doit démontrer sa **capacité à soutenir une véritable stratégie de développement** de sa marque, de manière durable et structurée sur les produits relevant de la taxe.

Montant et financement

Les entreprises dont le CA Chaîne et Trame se situe entre 30 et 60 % recevront 50 % de la subvention, tandis que celles dont le CA Chaîne et Trame se situe entre 60 et 100 % recevront 100 % de la subvention.

La subvention couvre un maximum de 10 sessions par an et par marque.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Rendez-vous sur la plateforme pour postuler :.
  2. Si vous n’avez pas encore d’identifiants, contacter le DEFI pour en obtenir.
  3. Effectuer la préinscription sur la plateforme (soumise à validation).
  4. Attendre la validation des préinscriptions, soumise à l’avis des Fédérations et du DEFI (qui apprécient si le stade de développement et d’organisation de la marque est suffisant pour aborder les marchés étrangers concernés).

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode de DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement ?

Le soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode de DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Toute entreprise à jour de la taxe affectée de l'Habillement.

Quel est le montant du soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode ?

Le soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode de DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50% - 100%. Les entreprises dont le CA Chaîne et Trame se situe entre 30 et 60 % recevront 50 % de la subvention, tandis que celles dont le CA Chaîne et Trame se situe entre 60 et 100 % recevront 100 % de la subvention.

Quelles dépenses sont éligibles au soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode ?

Le soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode de DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement finance ces types de projet : Salons, missions de prospection export. Présence sur les salons à l'étranger : location, décoration du stand, voyage et l'hébergement.

Sur quel territoire s'applique le soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode ?

Le soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode de DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode de DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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