Aide aux projets de développement international jazz - actions ponctuelles – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d'un projet à l'international, dans le domaine du jazz.

Qui peut en bénéficier

Structures affilliées au CNM, qui portent et financent un projet de développement international, dans le domaine du jazz.

Pour quels projets

• Déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
• Rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l'ensemble de l'effectif ;
• Dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d'instruments et de matériel ;
• Promotion et le marketing : agences de promotion, achat d'espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.

Types de projet

Etre conseillé à l'export ; Salons, missions de prospection export ; Investissements commerciaux à l'international ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

#### Critères d’éligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM ;
• Être une personne morale ;
• Porter et financer un projet de développement international.
• Investir financièrement dans le projet de développement international.

#### Critères d’éligibilité du projet

Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.

Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires (mécénat, sponsoring compris), hors aides des organismes de gestion collective.

Une oeuvre discographique du projet ou de l’artiste principal est disponible sur au moins trois plateformes commerciales de streaming.

Dans le cadre d’une demande d’aide à la performance en public à l’international, le projet présenté répond à au moins trois des critères suivants :

• Avoir au moins un partenaire français impliqué dans la stratégie de développement du projet (label, agent, lieux de résidence, agence de promotion…);
• Avoir au moins un partenaire à l’international impliqué dans la stratégie de développement du projet (hors lieux de diffusion) (agent, labels, agence de promotion, médias…) ;
• Soutien par un investissement en promotion, par l’entité ou par un partenaire (français ou international) ;
• Un travail de prospection/networking a été ou va être effectué lors du déplacement pour le développement futur du projet ;
• Les recettes de cession ou de billetterie, le mécénat et le sponsoring couvrent au moins 50 % du coût plateau des concerts.

Pour les demandes d’aide à la diffusion à l’international ou à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements sur trente jours.

Pour les demandes d’aide au déplacement professionnel de prospection, à la promotion et marketing et à la résidence de compositeurs ou compositrices, la période d’éligibilité de la demande est de douze mois glissants incluant la date de la commission.

Pour les demandes d’aide à la diffusion, au voyage promotionnel et à l’invitation de professionnels ou professionnelles étrangers, les opérations doivent débuter après la date de la dernière commission.

#### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

• Les déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
• Les rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l’ensemble de l’effectif ;
• Les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel ;
• La promotion et le marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.

Montant et financement

Subvention comprise entre 400 € et 10 000 €.

Le montant de l'aide ne doit pas dépasser l'apport en numéraire ou en valorisation de la structure porteuse du projet ou de structures partenaires porteuses de projets.

Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d'autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total.

Le montant total des aides attribuées par an à une même structure bénéficiaire dans le cadre des programmes d'aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 200 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

28 jours

Étapes

1. Anticiper l’affiliation de la structure au CNM (nécessaire pour le passage en commission) : prévoir au moins 20 jours ouvrés.
2. Créer/activer son compte CNM en ligne si nécessaire.
3. Télécharger le fichier de demande et sa composition (mentionné sur la page).
4. Compléter le fichier de demande et réunir les pièces indiquées dans sa « composition ».
5. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de la structure via la demande en ligne.
6. Attendre l’instruction par les services du CNM (vérification de la complétude et de l’éligibilité) et transmettre les informations/documents manquants si demandés, sous peine d’irrecevabilité/caducité.
7. Suivre les dates de commission via l’espace personnel (les dates de commission y sont disponibles).
8. Après attribution : fournir le bilan et les pièces justificatives pour validation (dans un délai de 18 mois maximum suivant l’attribution) afin de déclencher le versement.