NationalComplexe

Assurance Prospection – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« Assurance Prospection » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, etc. Avance remboursable ou garantie, montant variable, intensité : 65%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideAvance remboursable, Garantie
PlafondMontant variable
Taux / intensité65%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour4 mai 2026

Présentation

Assurer les entreprises contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger.

Ce dispositif peut être mobilisé dans le cas du plan de résilience.

Qui peut en bénéficier

Entreprises françaises de tous secteurs d'activité (sauf négoce international) dont le chiffre d'affaires est égal ou inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois.

Pour quels projets

Dépenses de prospection dans le cadre d'un budget agréé par Bpifrance Assurance Export ;

  • Déplacements et séjours à l'étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ;
  • Création d'un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel ;
  • Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d'adaptation du produit au marché, etc ;
  • Frais de fonctionnement d'une implantation à l'étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales) ;
  • Foires, salons, missions collectives, etc.
Types de projet
Salons, missions de prospection export ; Se prémunir contre les risques export ; Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique

Conditions

Entreprises françaises de tous secteurs (hors négoce international) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ ayant publié un bilan de 12 mois minimum et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.

Montant et financement

  • Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :

* période de prospection : 2 ou 3 ans,

* période de franchise : 2 ans,

* période de remboursement : 3 ou 4 ans ;

  • Quotité garantie : 65 % ;
  • Avance systématique de 50 % de l'aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d'un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE) ;
  • Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d'affaires export généré, à l'issue de la période de franchise ;

A l'issue de la période de franchise, constat du succès ou de l'échec de la prospection sur la base du chiffre d'affaires export réalisé :

* si le chiffre d'affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM,

* si le chiffre d'affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l'intégralité des indemnités versées,

* dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d'affaires export généré ;

  • Les remboursements sont trimestriels, à terme échu ;
  • Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Consulter la page « Assurance Prospection » pour vérifier l’adéquation du dispositif à votre besoin (prospecter de nouveaux marchés à l’export) et votre éligibilité (profil).
  2. Prendre contact via le formulaire « Contactez-nous / En savoir plus » (Bpifrance Assurance Export) pour initier la demande.
  3. Consulter/recueillir les documents relatifs à l’Assurance Prospection (via « Retrouver l'ensemble des documents sur notre site ») et le « Guide Assurance Prospection » pour préparer votre dossier et votre budget de prospection à faire agréer par Bpifrance Assurance Export.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Assurance Prospection » de Bpifrance ?

« Assurance Prospection » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Assurance Prospection » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « Assurance Prospection » ?

« Assurance Prospection » de Bpifrance prend la forme d'une avance remboursable ou d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 65%. Pour entreprises françaises de tous secteurs sauf négoce international, avec au moins 12 mois de bilan et un CA ≤ 500 M€.

Quelles dépenses sont éligibles à « Assurance Prospection » ?

« Assurance Prospection » de Bpifrance finance ces types de projet : Salons, missions de prospection export ; Se prémunir contre les risques export ; Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique. Assurer les entreprises contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger.

Faut-il rembourser « Assurance Prospection » ?

« Assurance Prospection » de Bpifrance prend la forme d'une avance remboursable ou d'une garantie. Une avance remboursable se rembourse. Assurance prospection (Bpifrance) : garantie/avance remboursable pour couvrir le risque d'échec commercial d'actions de prospection à l'international. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Assurance Prospection » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « Assurance Prospection » ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour « Assurance Prospection » de Bpifrance. Entreprises françaises de tous secteurs d'activité (sauf négoce international) dont le chiffre d'affaires est égal ou inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Assurance Prospection » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de Bpifrance

  • NationalComplexe

    Garantie Internationale Court Terme – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour TPE/PME françaises afin de sécuriser des engagements par signature liés à l’international (cautions export, crédits documentaires import sous conditions).

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Assurance financement de projet – Bpifrance

    Garantie Bpifrance (assurance-crédit) qui couvre les prêteurs contre le non-paiement des échéances d’un prêt lié à un grand projet industriel ou d’infrastructure en « project finance ». Destinée aux entreprises/PME, pour des projets export/risques export.

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  • NationalComplexe

    Assurance Investissement – Bpifrance

    Garantie/assurance Bpifrance pour les sociétés de droit français (PME, ETI, grandes entreprises) qui réalisent un investissement durable à l’étranger, ou pour la banque qui les finance.

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    Montant variable

  • NationalComplexe

    Assurance change négociation Stop Loss – Bpifrance

    Garantie Bpifrance (assurance change « Stop Loss ») pour les entreprises françaises exportatrices : elle couvre à 100% une perte de change sur la période de négociation d’un contrat d’export.

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    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Autres aides nationales

  • NationalModéré

    Assurance Préfinancement Export – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour sécuriser le crédit de préfinancement lié à un contrat d’export (en euros) et faciliter son obtention auprès de la banque. Destinée aux entreprises françaises exportatrices (dont PME) ayant besoin de trésorerie pour exécuter un contrat.

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalTrès complexe

    Garantie Pure Inconditionnelle – Bpifrance

    Garantie publique Bpifrance couvrant à 100% le risque de non-paiement sur des financements (crédit-bail export, crédit direct, etc.) liés à des contrats d’exportation d’avions et d’hélicoptères civils.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Assurance Change Négociation – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour sécuriser le risque de change pendant une négociation export : l’entreprise française peut fixer un cours à terme garanti dès l’offre commerciale et être indemnisée à 100% de la perte de change.

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Garantie de projets à l'international – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour sécuriser vos investissements à l’étranger (tous pays) lors d’une création/renforcement de filiale ou rachat de titres. Pour PME ou ETI françaises (tous secteurs) avec activité en France, actionnariat majoritairement européen et bilan d’au moins 12 mois.

    • Startups
    • Création
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    1 500 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt Croissance International – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 5 000 000 € pour les PME et ETI françaises finançant des investissements (corporels/incorporels) liés au développement à l’international, notamment si l’entreprise réalise déjà >20% de CA à l’export. Durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle (retenue 5%).

    • Startups
    • Export

    Micro · PME

    30 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêts Boost Carburant – Bpifrance

    Prêt de trésorerie Bpifrance à court terme (1 à 3 ans) pour aider les TPE en France à faire face à la hausse du prix du carburant (conflit au Moyen-Orient). Permet de renforcer rapidement la trésorerie, avec un financement pouvant aller jusqu’à 50 000 €.

    • Startups

    Micro

    50 000 €

  • NationalSimple

    Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

    Exonération partielle de la TICFE (taxe sur l’électricité) pour les PME (définition européenne) fortement consommatrices d’électricité. Éligible si la TICFE représente au moins 0,5% de la valeur ajoutée.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalModéré

    Prêt Croissance Relance – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 50 000 à 5 000 000 € pour TPE/PME/ETI indépendantes de plus de 3 ans, tous secteurs, afin de financer des investissements (immatériels, matériels à faible gage), du BFR lié au programme ou une croissance externe.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance

Voir aussi : Toutes les avances remboursables · Toutes les garanties · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'export · Toutes les aides à l'embauche

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