Aide aux projets développement international musiques actuelles - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

Soutenir les projets ambitieux de développement à l'international, dans le domaine des musiques actuelles.

Qui peut en bénéficier

Porteurs et financeurs d'un projet de développement international affiliés au CNM : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes auto-entrepreneurs

Pour quels projets

• Déplacement : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas?;
• Accréditations et location de stands?;
• Rémunérations : équipes artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, coiffeurs, maquilleurs et stylistes dans le cadre d'évènements promotionnels à la télévision?;
• Dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnelles et professionnels : backline, commission agent, scénographie, achat de place pour invitations, transport ou location des instruments des artistes, location ou achat de matériel?;
• Promotion et marketing : agences de presse basées à l'étranger, campagnes marketing, achat d'espaces publicitaires, campagnes réseaux sociaux, création de contenu (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et montage vidéo, frais de traduction.

Les dépenses liées à la Belgique, la Suisse et le Luxembourg ne sont éligibles que dans la mesure où trois autres territoires non francophones sont concernés par le projet.

Les dépenses liées à la création de contenus (audio/vidéo) sont prises en charge dans la limite de 30 % de l'ensemble des dépenses éligibles.

Types de projet

Etre conseillé à l'export ; Salons, missions de prospection export ; Investissements commerciaux à l'international ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

#### Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM ;
• Être une personne morale ;
• Porter et financer un projet de développement international.

#### Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.

Les données détaillées du projet sur les territoires visés sont fournies au CNM.

A l’exception des demandes portant sur un spectacle musical ou de variétés, un projet artistique est éligible s’il justifie d’un phonogramme sur au moins deux plateformes de streaming commerciales et si l’artiste ou le groupe présente un minimum de 500 000 streams, ou 10 000 followers sur un réseau social ou 100 000 auditeurs mensuels sur une plateforme de streaming.

En cas de collaboration à l’étranger, l’article local répond à cette condition ;

• Un projet de spectacle musical ou de variétés est éligible s’il justifie d’au moins 25 000 followers sur un réseau social ;
• La demande d’aide est cosignée par une entité affiliée au CNM pour les demandes entre 30 000 € et 50 000 €, et par deux entités affiliées au CNM pour les demandes entre 50 000 € et 80 000 €, sauf pour un projet de spectacle musical ou de variétés ne disposant pas d’un producteur phonographique.

Par ailleurs, l’aide peut être sollicitée pour toutes les opérations ayant débuté jusqu’à un an avant la date de dépôt du dossier et pour toutes les opérations débutant jusqu’à un an après.

Dans le cadre d’une demande d’aide à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements.

L’aide peut être sollicitée pour des opérations s’étant déroulées au maximum cinq mois avant la date de dépôt du dossier.

Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires (mécénat, sponsoring compris), hors aides des organismes de gestion collective.

#### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

• Déplacement : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
• Accréditations et location de stands ;
• Rémunérations : équipes artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, coiffeurs, maquilleurs et stylistes dans le cadre d’évènements promotionnels à la télévision ;
• Les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnelles et professionnels : backline, commission agent, scénographie, achat de place pour invitations, transport ou location des instruments des artistes, location ou achat de matériel ;
• Promotion et marketing : agences de presse basées à l’étranger, campagnes marketing, achat d’espaces publicitaires, campagnes réseaux sociaux, création de contenu (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et montage vidéo, frais de traduction.
• Les dépenses liées à la Belgique, la Suisse et le Luxembourg ne sont éligibles que dans la mesure où trois autres territoires non francophones sont concernés par le projet.
• Les dépenses liées à la création de contenus (audio/vidéo) sont prises en charge dans la limite de 30 % de l’ensemble des dépenses éligibles.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles et 80 000 € par projet.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de trois aides par an pour un même projet.

Un même projet artistique ne peut faire l'objet de plusieurs demandes sur une même date de dépôt. Une même entité ne peut demander plus de deux aides portant sur une session d'écriture par an.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d'aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d'une même année civile.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

28 jours

Étapes

1. S’affilier au CNM (démarche à anticiper d’au moins 20 jours ouvrés), condition préalable au passage en commission.
2. Créer/activer l’accès à l’espace en ligne CNM.
3. Télécharger le « fichier de demande » (et sa composition) depuis l’espace professionnel de la structure.
4. Compléter le fichier de demande et rassembler les éléments demandés dans sa « composition ».
5. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de la structure porteuse.
6. Instruction par les services du CNM : vérification de la complétude et de l’éligibilité ; répondre aux demandes éventuelles d’informations/documents manquants (à défaut : irrecevabilité et caducité).
7. Passage en commission (dates de commission consultables via l’espace personnel).
8. En cas d’attribution : versement possible d’un acompte de 50% sur présentation des pièces justificatives, puis solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24 ; sinon versement unique après validation du bilan et des pièces visés.