Aide aux projets de développement international jazz - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

Soutenir les projets ambitieux de développement à l'international dans le domaine du jazz.

Qui peut en bénéficier

Personnes morales portant et finançant un projet de développement international, affiliées au CNM.

Pour les demandes comprises entre 10 000 € et 30 000 €, au moins deux structures partenaires du projet doivent être affiliées au CNM et cosignataires du dépôt de dossier.

Pour les demandes comprises entre 30 000 € et 50 000 €, trois structures partenaires du projet doivent être affiliées au CNM et cosignataires du dépôt de dossier.

Pour quels projets

• Déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
• Rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l'ensemble de l'effectif ;
• Dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d'instruments et de matériel ;
• Promotion et marketing : agences de promotion, achat d'espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.

Types de projet

Etre conseillé à l'export ; Salons, missions de prospection export ; Investissements commerciaux à l'international ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

#### Critères d’éligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM ;
• Être une personne morale ;
• Porter et financer un projet de développement international.

#### Critères d’éligibilité du projet

Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.

Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires, hors aides des organismes de gestion collective.

Une œuvre discographique du projet ou de l’artiste principal est disponible sur au moins trois plateformes commerciales de streaming.

Le projet justifie :

• d’un minimum de 200 000 streams cumulés sur les plateformes commerciales de streaming ;
• **ou** d’un minimum de 10 000 followers sur un réseau social ;
• **ou** d’un travail de développement en marketing numérique entamé,
• **ou** d’un travail de développement de spectacle vivant entamé avec un producteur de spectacle ;

La demande d’aide est cosignée par une entité affiliée au CNM pour les demandes entre 10 000 € et 30 000 €, et par deux entités affiliées au CNM pour les demandes entre 30 000 € et 50 000 €.

Pour les demandes d’aide à la performance en public à l’international, le projet présenté répond à au moins trois des critères suivants :

• Avoir au moins un partenaire français impliqué dans la stratégie de développement du projet (label, agent, lieux de résidence, agence de promotion…) ;
• Avoir au moins un partenaire à l’international impliqué dans la stratégie de développement du projet (hors lieux de diffusion) (agent, agence de promotion, médias…) ;
• Soutien par un investissement en promotion, par l’entité ou par un partenaire (français ou international) ;
• Un travail de prospection/networking a été ou va être effectué lors du déplacement pour le développement futur du projet ;
• Les recettes de cession ou de billetterie, le mécénat et le sponsoring couvrent au moins 50 % du coût plateau des concerts.

Pour les demandes d’aide à la diffusion à l’international ou à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements sur trente jours.

L’aide peut être sollicitée pour toutes les opérations ayant débuté jusqu’à un an avant la date de dépôt du dossier et pour toutes les opérations débutant jusqu’à un an après.

#### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

• Les déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
• Les rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l’ensemble de l’effectif ;
• Les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel ;
• La promotion et le marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.

Montant et financement

Subvention comprise entre 10 000 € et 50 000 €.

Le montant de l'aide ne doit pas dépasser l'apport en numéraire ou en valorisation de la structure porteuse du projet ou de structures partenaires porteuses de projets.

Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d'autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d'aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d'une même année civile.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

28 jours

Étapes

1. Créer/avoir un compte CNM en ligne si nécessaire.
2. Effectuer l’**affiliation** de la structure au CNM (à anticiper d’au moins 20 jours ouvrés), condition préalable au passage en commission.
3. Télécharger le **fichier de demande** (avec sa composition) mentionné sur la page de l’aide.
4. Compléter le fichier de demande et réunir les pièces prévues dans sa composition.
5. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de la structure porteuse : **.
6. Attendre l’instruction par les services du CNM (vérification de la complétude et de l’éligibilité) et transmettre, le cas échéant, les informations/documents manquants demandés par le CNM (à défaut : irrecevabilité et caducité).
7. Après décision d’attribution : (si souhaité) demander un acompte de 50 % sur présentation des pièces justificatives ; puis transmettre le bilan et les pièces justificatives pour versement du solde (ou versement unique après validation).
8. Fournir le bilan et les pièces justificatives dans un délai de dix-huit mois suivant l’attribution de l’aide.

Pièces à fournir

• Fichier de demande (avec sa composition) à télécharger, compléter et déposer sur l’espace professionnel
• Pièces justificatives (pour versement de l’acompte de 50 % après décision d’attribution)
• Bilan (à fournir)
• Pièces justificatives (à fournir avec le bilan, au plus tard dans les 18 mois suivant l’attribution)