Soutien aux activités commerciales et artisanales – CC Sumène Artense
Informations mises à jour le
Micro · PME
- Montant5 000 €
- TerritoireCantal
- NatureSubvention
En bref
Le soutien aux activités commerciales et artisanales s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Sumène Artense (Cantal) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 10% - 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC Sumène Artense |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 10% - 15% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC Sumène Artense (Cantal) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 octobre 2025 |
Présentation
Soutenir les activités commerciales et artisanales par l'octroi d'aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.
Qui peut en bénéficier
Petites entreprises (moins de 50 salariés) :
- ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d'unité de production ou d'exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense ;
- inscrites au RNE.
Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l'emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entreprises ;
- SCI.
Pour quels projets
PROJETS ELIGIBLES :
- Création d'activité sans minimum de dépenses ;
- Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Aide à l'immobilier d'entreprises :
- acquisition de terrain bâti ;
- construction de bâtiments neufs ou extension ;
- Travaux :
- travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité, lors d'une reprise ;
- travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.
- Acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire) :
- acquisition de biens d'équipements ;
- modernisation de l'outil d'activité ;
- acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité seulement dans le cadre d'une création.
- Types de projet
- Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local
Conditions
Le demandeur devra déposer un dossier de demande d'aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l'activité.
Montant et financement
Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant :
- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
- 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;
- 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sumène Artense (Cantal)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense ?
Le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Sumène Artense (Cantal). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant du soutien aux activités commerciales et artisanales ?
Le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 15%. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux activités commerciales et artisanales ?
Le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local. Soutenir les activités commerciales et artisanales par l'octroi d'aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien aux activités commerciales et artisanales ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au soutien aux activités commerciales et artisanales ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense. Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l'emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander le soutien aux activités commerciales et artisanales de la CC Sumène Artense avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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