Spectacle vivant : soutien automatique – Centre National du Cinéma (CNC)

Présentation

Bénéficier d'un accompagnement plus direct du CNC, sans présentation des programmes devant une commission sélective.

Qui peut en bénéficier

Producteurs.

Pour quels projets

Préparations aux programmes réalisés à partir de spectacles vivants, d'adaptations audiovisuelles faisant appel à une véritable démarche de création artistique par le réalisateur.

Le mécanisme de financement porte sur des programmes destinés à une première diffusion sur un service de télévision établi en France.

Sont exclus :

• Magazines ;
• Regroupements exceptionnels d'artistes pour une prestation particulière ;
• Compilations du type "meilleurs moments d'un festival".

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Eligibilité des programmes

• Les projets sont portés par des sociétés de production déléguée pouvant justifier de la détention minimum de 30% des parts de coproduction des programmes, et apportant des garanties concernant la non-rétrocession des éléments corporels du programme pendant toute la durée de protection des droits d’auteur.

• Les projets doivent bénéficier d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25% de la part française du financement et satisfaire à tous les critères de l’automatique, notamment, pour ce qui relève des adaptations audiovisuelles de spectacles les points suivants :
• un apport en numéraire du (ou des) diffuseur(s) 20 000 € par heure ;
• un niveau de dépenses horaires françaises (DHF) supérieur à 54 000 € ;
• un nombre suffisant de jours travaillés sur une liste de 9 postes créatifs : réalisateur, script, conseiller musical, chef opérateur, ingénieur de la vision, ingénieur du son, chef monteur, mixeur, étalonneur.
• Pour les programmes de plus de 60 ‘, le seuil est fixé à 26 jours.

• Pour les programmes de moins de 60 ‘, le seuil est fixé à 20 jours.

• Pour les musiques actuelles (selon la définition du Ministère de la Culture : chanson, jazz, musiques amplifiées et musiques traditionnelles) le seuil est fixé à 20 jours quelle que soit la durée.

• Une étendue des droits d’exploitation du programme pour au moins deux supports distincts et pour 5 ans, minimum pour la zone Union Européenne, sauf pour les musiques actuelles qui obtiennent une dérogation à 3 ans.

### Attention

**Les projets dérogeant à ces critères peuvent être présentés à la commission sélective spécialisée pour le Spectacle vivant. En cas d’avis favorable, ils ne généreront pas de compte automatique**.

### Éligibilité des sociétés

Le mécanisme "automatique" d'aide à la préparation et à la production concerne les entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet de « générer » suffisamment de soutien pour ouvrir ou maintenir un compte automatique.

## Les conditions d'ouverture d'un compte automatique

• Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique.

• Seules les œuvres qui ont bénéficié pour leur production d'une aide du fonds de soutien audiovisuel, qui remplissent les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien " automatique " (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25% de la part française), qui ont été agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC et qui ont fait l'objet d'une diffusion l'année n-1 peuvent être inscrites sur cette liste et générer du compte de soutien l'année n ; le généré ne sera pris en compte que sur la base de la remise des comptes définitifs.

• Pour permettre l’ouverture d’un compte, le montant du généré disponible doit dépasser les seuils minimaux dans au moins un des genres (fiction 200 000 €, animation 200 000 €, spectacle vivant 130 000 €, documentaire 80 000 €), permettant alors à la société de conserver le bénéfice du généré de l’ensemble des œuvres de références.

• En Spectacle vivant, l’intensité du calcul du généré est basé sur le montant des dépenses horaires françaises. Pour chaque programme, le montant du généré est plafonné à 1.5 fois le montant de l’apport horaire numéraire des diffuseurs français et étrangers.
• Déclarer ces diffusions pour que le CNC puisse établir la liste des œuvres de référence.

• Il appartient à chaque société de production de demander l’inscription d’une œuvre sur la liste des œuvres de référence au plus tard 15 ours après la fin du trimestre de sa première diffusion en France, en saisissant et envoyant sa diffusion dans la rubrique « Déclaration » sur MesAides Audiovisuel. Pour chaque œuvre, un certificat original délivré par le premier diffuseur indiquant le titre provisoire et définitif de l’œuvre, la case de diffusion, la date et l’heure de sa première diffusion ainsi que sa durée, devra être joint dans sa déclaration de diffusion de l’œuvre sur MesAides Audiovisuel.

• En complément, une lettre-type de demande, qui récapitule toutes les diffusions de l'année, doit être adressée par mail à leurs interlocuteurs habituels au sein de la Direction de l’Audiovisuel, avant le 15 janvier de l'année suivant l'année de diffusion.

• Au-delà du 15 janvier de l'année suivant la première diffusion, aucune diffusion ne sera prise en compte.

• Cette déclaration s'effectue œuvre par œuvre au moyen d'un certificat de diffusion établi par la chaîne, indiquant le titre, le genre, la durée exacte (à la seconde près et par épisode) et la date de première diffusion.

• Par exception, le CNC peut accepter l'inscription sur la liste des œuvres de référence d'une copie certifiée conforme du P.A.D (Prêt A Diffuser) technique détaillé remise par la (les) chaîne(s). Celle-ci doit mentionner la date, le titre et la durée exacte de l'œuvre.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. (Si concerné par une aide CNC à la production/préparation) Transmettre au CNC le formulaire « Déclaration des chefs/cheffes de poste » (identité et sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA) via le lien « Accéder au formulaire ».
2. Déclarer les diffusions des œuvres pour que le CNC puisse établir la liste des œuvres de référence.
3. Demander l’inscription de chaque œuvre sur la liste des œuvres de référence au plus tard 15 jours après la fin du trimestre de sa première diffusion en France, en saisissant et envoyant la diffusion dans la rubrique « Déclaration » sur MesAides Audiovisuel.
4. Joindre, pour chaque œuvre déclarée sur MesAides Audiovisuel, un certificat original du premier diffuseur (titre provisoire et définitif, case de diffusion, date/heure de première diffusion, durée).
5. Adresser en complément une lettre-type de demande récapitulant toutes les diffusions de l’année par mail aux interlocuteurs habituels au sein de la Direction de l’Audiovisuel, avant le 15 janvier de l’année suivant l’année de diffusion (après cette date, aucune diffusion ne sera prise en compte).
6. Pour une demande d’aide à la production : saisir la demande sur l’application CNC MesAides.

Pièces à fournir

• Formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA (déclaration des chefs/cheffes de poste)
• Certificat original délivré par le premier diffuseur indiquant le titre provisoire et définitif de l’œuvre, la case de diffusion, la date et l’heure de sa première diffusion ainsi que sa durée (à joindre à la déclaration de diffusion sur MesAides Audiovisuel)
• Lettre-type de demande récapitulant toutes les diffusions de l’année (à adresser par mail à la Direction de l’Audiovisuel avant le 15 janvier de l’année suivant l’année de diffusion)
• (Par exception) Copie certifiée conforme du P.A.D (Prêt À Diffuser) technique détaillé remise par la/les chaîne(s), mentionnant la date, le titre et la durée exacte de l’œuvre