Aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

• Soutenir la prise de risque des structures de promotion-diffusion dans des projets de promotion et de diffusion d'artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées ;
• Permettre de favoriser la continuité de carrière des artistes et accompagner le retour sur scène.

Qui peut en bénéficier

Structure de diffusion du spectacle et disposant a minima d'une licence 3 :

• affiliée au CNM ;
• n'étant pas la structure de production génératrice des spectacles présentés, ni une structure de diffusion en lieu fixe, ni un festival ;
• pouvant justifier d'une année d'activité minimum lors du dépôt de la demande ;
• ayant déjà payé et/ou déclaré la taxe sur les spectacles de variétés ;
• au cours de l'année civile précédente, ayant été organisatrice d'au moins trente représentations, tous modes d'exploitation confondus, et responsable de la billetterie au sens de la licence 3 d'au moins quinze spectacles relevant du champ de la musique et des variétés

Pour quels projets

Spectacles diffusés dans des salles de jauge inférieure ou égale à 800 places, et dont le prix moyen des tickets n'excède pas 30?€.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM
• Être l’entité de diffusion du spectacle, titulaire de la licence 3.
• Ne pas être l’entité de production génératrice des spectacles présentés, ni une entité de diffusion en lieu fixe, ni un festival.
• Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande.
• Avoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés lorsqu’elle était due.
• Au cours de l’année civile précédente, avoir été organisatrice d’au moins trente représentations, tous modes d’exploitation confondus, et responsable de la billetterie au sens de la licence 3 d’au moins quinze spectacles relevant du champ de la musique et des variétés.
• Au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors soutien du CNM au titre du présent règlement général, n’excède pas 10 % du budget total de l’entité sollicitant l’aide, toutes activités confondues.

### Projet

Le projet doit répondre aux critères suivants :

• Relever du champ du CNM.
• Être postérieur à la date de dépôt du dossier et se dérouler sur l’année civile en cours.
• Être un spectacle diffusé dans des salles de jauge inférieure ou égale à 800 places .
• Comporter une part de frais de structure inférieure ou égale à 10 % dans son économie globale .
• Le prix moyen des tickets n’excède pas 30 €.
• Les contrats de cession ou de coréalisation n’excèdent pas en moyenne 10 000 €.

#### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liés au projet.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 20 000 € par structure et par an, et dans la limite de 50 % des dépenses éligibles.

Au cours de l'année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors aides du CNM, ne peut excéder 10 % du budget total de la structure demandeuse, toutes activités confondues.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

56 jours

Étapes

1. S’affilier au CNM (le passage en commission est soumis à l’affiliation ; anticiper la démarche d’au moins 20 jours ouvrés).
2. Créer/accéder à son compte CNM.
3. Télécharger le fichier de demande et sa composition.
4. Compléter le fichier de demande et réunir les pièces demandées.
5. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de la structure porteuse.
6. Attendre l’instruction par les services du CNM (vérification de la complétude et de l’éligibilité) et transmettre toute information/document manquant demandé (à défaut : irrecevabilité et caducité de la demande).
7. Passage en commission (dates disponibles via l’espace personnel).
8. En cas d’attribution : perception d’un acompte de 70 %, puis dépôt/validation du bilan et des pièces prévues (article 24) pour obtenir le solde.