Aides aux moyens techniques - Collège "Tournage" – Centre National du Cinéma (CNC)

Présentation

Soutenir les projets techniques en lien avec les enjeux de fabrication des œuvres en image réelle, de la préproduction à la post production.

Dates limites de candidature :

• 24 novembre 2026 ;
• 26 janvier 2027 ;
• 13 avril 2027 ;
• 14 septembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Constructeurs de matériel, aux loueurs de matériel et de studios de tournage, aux studios de post-production, aux laboratoires, aux éditeurs d'outils de gestion de production, etc.

Pour quels projets

• Phase de faisabilité préalable au développement d'un produit ou d'un service innovant, y compris la création de prototypes ;
• Réalisation de projets techniques permettant la mise à disposition d'un nouveau produit ou service, ou concourant à l'amélioration notable du processus de production interne, y compris le recours à des prestations de formation et de conseil liées à la réalisation des projets, ainsi que la promotion de ces projets ;
• Organisation d'opérations à caractère collectif afin de favoriser des actions d'informations et de promotion destinées aux professionnels des filières techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Entreprises éligibles

Pour être admis au bénéfice des aides aux moyens techniques, les entreprises répondent aux conditions suivantes :

• Être établies en France ;
• Avoir des présidents, directeurs ou gérants, ainsi qu'une majorité de leurs administrateurs, ressortissants français ou assimilés ;
• Ne pas être contrôlées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d'Etats autres que les Etats européens, lorsqu'elles sont constituées sous forme de société commerciale.

### ATTENTION (conditions de recevabilité / dépenses)

Pour être recevable, le dossier complet de demande d'aide doit être remis avant la date limite indiquée sur le site du CNC. Tout dossier restant incomplet à la date limite de dépôt ne sera pas présenté en commission. Seules sont éligibles les dépenses qui n'ont pas été réalisées à la date de dépôt du dossier.

### Démarche préalable (condition d’attribution et de versement)

Dans le cadre de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes au travail, le CNC conditionne l’attribution et le versement de ses aides au respect par les bénéficiaires de leurs obligations en matière de prévention et de détection des risques liés au harcèlement sexuel.

Ainsi, tout dossier de demande d’aide doit faire la preuve du suivi et de l’obtention de la certification par son représentant légal de la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » offerte par le CNC.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

14 septembre 2027

Étapes

1. Choisir le type d’accompagnement selon la nature du projet : aide à la faisabilité, aide à la réalisation ou aide aux opérations à caractère collectif.
2. Compléter les documents de dossier correspondant au type d’aide (présentation du projet + descriptif financier AMT).
3. Joindre la preuve du suivi et de l’obtention de la certification (par le représentant légal) de la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » (formation CNC).
4. Vérifier que le dossier est complet (tout dossier incomplet à la date limite ne sera pas présenté en commission).
5. Vérifier l’éligibilité des dépenses : seules sont éligibles les dépenses qui n'ont pas été réalisées à la date de dépôt du dossier.
6. Envoyer le dossier exclusivement sous forme numérique par e-mail à (aucun envoi papier).
7. Déposer/Envoyer avant la date limite indiquée sur le site du CNC.
8. Attendre la commission : les commissions se tiennent 6 à 8 semaines environ après la date de dépôt des dossiers.
9. (Optionnel) Participer à une réunion d’information en ligne (Teams) ; inscription via le formulaire communiqué sur la page, le lien de connexion est envoyé la veille.

Pièces à fournir

• Preuve du suivi et de l’obtention de la certification (par le représentant légal) de la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » (CNC)
• Dossier complet de demande d’aide (à remettre complet avant la date limite de dépôt, sinon non présenté en commission)
• Dossier à envoyer exclusivement sous forme numérique (aucun envoi papier)
• Pour l’aide à la faisabilité : document « Aide à la faisabilité - présentation du projet - AMT » (DOCX)
• Pour l’aide à la faisabilité : document « Aide à la faisabilité - descriptif financier - AMT - » (XLSX)
• Pour l’aide aux opérations à caractère collectif : document « Aide aux opération à caractère collectif - présentation du projet - AMT » (DOCX)
• Pour l’aide aux opérations à caractère collectif : document « Aide aux opérations à caractère collectif - descriptif financier - AMT - » (XLSX)