Subvention Prévention TPE - Métallurgie – CARSAT Rhône-Alpes

Présentation

Soutenir le secteur de la métallurgie afin :

• de réduire les manutentions manuelles des charges et/ou les positions de travail inconfortables ou contraignantes ;
• de réduire les risques de glissade, de chute, de trébuchement, de heurt, d'écrasement liés à la coactivité entre les piétons et les engins et/ou véhicules ;
• d'améliorer la sécurité sur les machines fixes (hors engins de manutention ou de levage) ;
• d'améliorer la sécurité pour les travaux en hauteur ;
• de réduire l'exposition des salariés aux agents chimiques dangereux ou CMR ;
• de réduire l'exposition des salariés aux nuisances sonores ;
• de faire monter en compétence les professionnels sur la culture sécurité et santé au travail.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ;
• implantées dans la région Rhône-Alpes uniquement ;
• cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu'employeur ;
• avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
• à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;
• relevant du CTN A.

Ne sont pas éligibles les codes risques des garages :

• 501ZF : importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque ;
• 502ZH : Dépannage, remorquage de véhicules automobiles.

Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant sa demande.

Pour quels projets

• Equipements permettant de réduire les manutentions manuelles des charges et/ou des positions de travail :

• Pont roulant avec télécommande sans fil (2T< charge utile maxi =< 5T) ;
• Chariot élévateur électrique (2T< charge utile maxi =< 6T) ;
• Équilibreur de charge, manipulateur auto-équilibré ;
• Cercleuse automatique ;
• Convoyeur motorisé (à rails, à rouleaux, à billes) ;
• Stockeur pour outils de pliage (PPH) ;
• Plateau magnétique de fixation des pièces ;
• Positionneur de pièces ;
• Matériels facilitant le stockage et la manutention des matériaux (tubes, profilés, tôles) et des outillages : rayonnage, cantilever, rancher, palettier, racks à tiroir, à l'exception des apparaux de levage (élingues, etc.) ;
• Acquisition d'un stockeur dynamique (carrousel vertical) pour optimiser le rangement (exclusion : transtockeur) ;
• Machine d'ébavurage automatique (niveau de bruit < 80dbA).

• Equipements permettant de réduire les risques de glissade, de chute, de trébuchement, de heurt, d'écrasement liés à la coactivité entre les piétons et les engins et/ou véhicules :

• Matériels pour l'aménagement des zones de croisement de flux (barrière, portillon, chicane, miroir) ;
• Matériel de signalisation horizontale et verticale (marquage, éclairage) ;
• Systèmes avertisseurs et systèmes d'aide à la conduite sur les engins de manutention (radar, caméra) - condition : équipements montés d'origine ou rajoutés par le constructeur.

• Equipements permettant l'amélioration de la sécurité sur les machines fixes (hors engins de manutention ou de levage) :

• outillages utiles à la prévention : outils de toilage (brochure INRS ED6243), pédales 3 positions sur rouleuses (brochure INRS 6122 - §8.3), presse plieuse hydraulique : accompagnement des tôles lors du pliage, stockeur sur rails pour poinçons/matrices, outils de récupération des copeaux
• aide à la manutention (amont/aval) faisant partie intégrante de la machine ou de l'ensemble de machines : empileur, dépileur, chariot spécifique, potence, convoyeurs motorisés.

• Equipements permettant de prévenir le risque de chutes de hauteur :

• plateformes pour le travail en hauteur "sur-mesure" conformes à la norme NF (voir brochure INRS ED6110) ;
• achat d'échafaudage de pied "Montage et Démontage en Sécurité" (MDS) (limité à 1 ensemble de même modèle et de même fabricant) ;
• achat d'échafaudage roulant MDS (limité à 3 unités sur la période 2023-2028).

• Equipements permettant de réduire l'exposition des salariés aux agents chimiques dangereux ou CMR :

• Table de meulage équipée d'un plan de travail aspirant avec revêtement type caillebotis, flanc arrière fixe, flancs latéraux sur charnières, casquette sur le dessus, tiroir de récupération des grosses poussières. Le réseau d'aspiration comprend un système de captage et de filtration des polluants avec rejet à l'extérieur du bâtiment ;
• Décapage par pulvérisation en enceinte fermée type "ROTAJET".

• Equipements permettant de réduire l'exposition des salariés aux nuisances sonores :

• encoffrement de machine bruyante
• cabine insonorisée pour le poste de travail d'un opérateur ;
• Traitement acoustique des locaux (murs ou plafonds perforés)

• En complément d'une mesure listée ci-dessus uniquement : bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré avec formation au port, à l'utilisation et à l'entretien

• Formation pour améliorer la culture sécurité et santé au travail :

• Formation à l'évaluation des risques professionnels ;
• Formation "Assurer sa mission de personne compétente en santé-sécurité au travail" ;
• Formation "Analyser un accident du travail" ;
• Formation CACES ;
• Formation SST.

Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d'une location de longue durée.

Types de projet

Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

L'employeur devra :

• être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter :
• ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours pour l'un de ses établissements ;
• informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Montant et financement

Subvention représentant :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.

Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €.

Une entreprise pourra bénéficier de 3 Subventions Prévention de natures différentes au maximum de la part de l'Assurance Maladie - Risques professionnels sur la période 2023-2028, ceci dans la limite de 75 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.