PME au sens européen : seuils, entreprises liées et partenaires, le calcul qui ouvre (ou ferme) vos aides
Une entreprise est une PME au sens européen si elle occupe moins de 250 personnes et si son chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou son total de bilan 43 millions d'euros, en ajoutant à ses propres chiffres ceux de ses entreprises partenaires (au prorata) et liées (en totalité). C'est ce test, et non votre seul bilan, qui conditionne le crédit d'impôt innovation, le remboursement immédiat du CIR et de nombreuses aides d'État. Voici comment le faire, avec un exemple que vous pouvez refaire.