Principe DNSH et subventions : ce que votre dossier doit prouver, et jusqu'à quand
Pour une PME qui dépose aujourd'hui un dossier France 2030 ou un projet cofinancé par des fonds européens, le principe DNSH n'est plus une case à cocher au dépôt : c'est une auto-évaluation argumentée sur six objectifs environnementaux, qui conditionne l'éligibilité puis peut fonder, après versement, une demande de restitution si les engagements pris ne sont pas tenus.