CIR et PLF 2027 : ce que changeraient les 3 amendements votés en commission, et ce qui reste à voter
Vous déclarez du crédit d'impôt recherche, ou vous le déclarez pour vos clients ? Des veilles annoncent des amendements CIR « adoptés » dans le projet de loi de finances pour 2027. Ils ont été adoptés par la commission des finances le 8 octobre, pas par l'Assemblée. Voici, texte en main, ce que chacun changerait dans l'article 244 quater B du CGI, à partir de quand, et ce qui doit encore se passer avant que l'un d'eux s'applique.