Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés – Département 50 - Manche

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche s'adresse aux micro-entreprises, territoire : Manche ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention ou autre aide financière jusqu'à 100 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Département 50 - Manche
Forme de l'aideSubvention, Autre aide financière
Plafond100 000 €
Taux / intensité25%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire, Métiers d'art
TerritoireManche
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier d'entreprise lors de

la reprise, la modernisation ou l'extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.

Qui peut en bénéficier

TPE de moins de 10 salariés :

  • avec un CA maximum de 2 millions d'euros ;
  • artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l'entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l'entreprise qui occupe les locaux).

Pour quels projets

  • Achat des murs ;
  • Constructions ;
  • Travaux de modernisation ;
  • Rénovations ;
  • Agrandissements ;
  • Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ;
  • Honoraires d'architecte et de bureaux de contrôle.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

Le projet doit s'inscrire dans le cadre d'un développement, d'une modernisation de l'outil de production ou d'une reprise.

Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT.

Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans.

Montant et financement

Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.

Bonus emploi :

  • 5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ;
  • 2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Manche
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche s'adresse aux micro-entreprises, territoire : Manche. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acquérir, aménager un site, un local.

Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    PME · ETI

    500 000 €

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Autres aides en Normandie

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
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    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" – Union européenne

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    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides aux métiers d'art – Commune de Villedieu-les-Poêles

    Dispositif de Villedieu Intercom pour les artisans d’art souhaitant s’implanter en centre-ville : mise à disposition gratuite d’une vitrine (exposition/location saisonnière), aide au loyer d’un local commercial et habillage temporaire (vitrophanies/peintures).

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    Micro · PME

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin

    Subvention de l’Agglomération du Cotentin pour aider les TPE/PME (industrie, services à l’industrie, commerce, artisanat) et certaines structures ESS à financer un projet immobilier (construction/extension, rénovation gros œuvre, achat ou friche).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    60 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Dispositif de revitalisation commerciale – Villedieu Intercom

    Subvention de Villedieu Intercom pour aider les commerces/artisans qui s’installent dans un local commercial vacant en centre-bourg (création, reprise, transmission) sur les communes de l’intercommunalité. Aide au loyer : prise en charge jusqu’à 50% pendant 3 ans, plafonnée à 250 €/an.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    250 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré
    Date limite

    Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

    Subvention forfaitaire (400 à 1 200 €) pour financer des travaux sur votre propriété privée nécessaires au raccordement à la fibre optique, après un échec de raccordement constaté par un opérateur.

    Micro

    400 - 1 200 €

  • NationalModéré

    Prêt d'Accompagnement – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 40 000 à 300 000 € pour TPE/PME (jusqu’à 249 salariés) afin de renforcer le haut de bilan et financer un programme de développement (croissance, reprise, diversification, BFR, fonds de roulement), avec un partenariat financier obligatoire (1 pour 1).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 300 000 €

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance

    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les autres aides financières · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

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