Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches – Département 50 - Manche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches du Département 50 - Manche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Calvados, Manche ; secteurs : artisanat, petite industrie, commerce, economie sociale et solidaire. Subvention ou avance remboursable, montant variable, intensité : 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Département 50 - Manche
Forme de l'aideSubvention, Avance remboursable
PlafondMontant variable
Taux / intensité15%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursartisanat, petite industrie, commerce, economie sociale et solidaire
TerritoireCalvados, Manche
ComplexitéComplexe
Mise à jour17 septembre 2025

Présentation

Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier dans le cadre de la reprise de friches pour la création, la reprise, la modernisation, le développement, l'extension des activités économiques.

Qui peut en bénéficier

Entreprises incrites au RNE et œuvrant dans les secteurs de l'artisanat, la petite industrie, le commerce et l'économie sociale et solidaire.

Sont éligibles pour l'ESS les structures employeuses dont l'activité est financée à plus de 50 % par une activité marchande.

Ne sont pas éligibles :

  • activités de simple stockage ;
  • hivernage ;
  • dark-stores ;
  • stations de lavage ;
  • automates distributeurs ;
  • autres activités non productives et sans valeur ajoutée, ou non employeuses.

Pour quels projets

Projets s'inscrivant dans le cadre d'un développement, d'une modernisation de l'outil de production, d'une création ou d'une reprise, devant présenter au moins deux critères sur les trois suivants :

  • tout type de friche, industrielle, commerciale, etc. dès lors qu'une activité économique ou un service ;
  • vacance d'au moins trois ans, réduite à deux ans pour les cellules commerciales en centre-ville, centre-bourg ;
  • site ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi ou équivalent (perte de 10 emplois au moins en 6 mois).

Il est possible d'intégrer les friches agricoles sous réserve des PLUi.

Dépenses éligibles :

  • 60 % du coût d'acquisition, travaux "clos-couvert" et prestations/honoraires associés à l'opération, avec une ouverture aux investissements fonciers ;
  • études préalables.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux pour soi-même ;
  • seuls achats de matériaux.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'investissement en valeur vénale devra être compris entre 100 000 et 500 000 €. Pour les projets de friches plus conséquents, entre 500 000 et 2 000 000 €.

L'entreprise devra :

  • réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emplois dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ;
  • en l'absence de création d'emplois, maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans ;
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Montant et financement

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Pour les projets de friches plus conséquents (500 000 € minimum d'investissements) : avance remboursable :

  • représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
  • dans la limite de 500 000 € ;
  • à taux zéro ;
  • sans garantie ;
  • d'une duré de remboursement de 10 ans maximum avec possibilité de diffféré de 12 mois.

Ce dispositif est mobilisable une seule fois par période de 5 ans par site aidé.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Calvados, Manche
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches du Département 50 - Manche ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches du Département 50 - Manche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Calvados, Manche. Entreprises incrites au RNE et œuvrant dans les secteurs de l'artisanat, la petite industrie, le commerce et l'économie sociale et solidaire.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 15%. Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches du Département 50 - Manche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Il est possible d'intégrer les friches agricoles sous réserve des PLUi. Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier dans le cadre de la reprise de friches pour la création, la reprise, la modernisation, le développement, l'extension des activités économiques.

Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches du Département 50 - Manche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches du Département 50 - Manche. Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Friches du Département 50 - Manche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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