Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC de la Porte des Vosges Méridionales

Présentation

• Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
• Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
• Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques et morales de droit privé :

• ayant un effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes ;
• disposant d'un chiffre d'affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
• à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la Communauté des Communes ;
• en cas de création ou reprise, être accompagné d'une structure adaptée ou labellisée par la Région.

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs ;
• entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ;
• activités saisonnières ;
• boutiques éphémères ;
• activités de services comptables et financiers, d'assurance, les agences immobilières ;
• professions libérales, médicales et paramédicales ;
• activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d'hôtes, hôtel, etc.).

Pour quels projets

Travaux de second d'œuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale.

La Région Grand Est sera particulièrement attentive aux projets déployés par des commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental (gestion des déchets et économie circulaire, gestion des ressources en eau, protection de la biodiversité et du vivant, rôle sociétal, transition énergétique et impact atmosphérique).

Ne sont pas éligibles :

• consommables, mobiliers, matériels, outillages ;
• constitution de stocks ;
• acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit-bail, location longue durée ;
• acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ;
• travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes :
• travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ;
• constructions neuves, les frais d'études, de déménagement et de stockage ;
• travaux de gros oeuvre.

Types de projet

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Aide à la rénovation des commerces (ACCOR)

> Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public, des travaux de devanture commerciale ?

Le montant des travaux est inférieur à 10 000€ HT ?

## Important : Les demandes doivent être déposées avant toute signature de devis.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier que le projet concerne un aménagement/modernisation/réhabilitation des espaces d’accueil du public et/ou des travaux de devanture commerciale.
2. Vérifier que le montant des travaux est inférieur à 10 000€ HT.
3. Consulter le règlement ACCOR.
4. Préparer une lettre d’intention (à partir du modèle).
5. Déposer la demande avant toute signature de devis.
6. Contacter le Service Économie de la CCPVM pour renseignements / accompagnement.

Pièces à fournir

• Lettre d’intention (modèle)
• Lettre d’intention adressée au Président de la Communauté de Communes sollicitant une aide et indiquant le projet global (nature, montant et temporalité)
• Dossier de demande d’aide (transmis par la Communauté de communes)
• Pièces administratives demandées au dossier (non détaillées dans l’extrait)
• Documents annexes à fournir (liste précisée dans le dossier transmis par la Communauté de communes)
• Factures conformes aux devis initiaux (pour le paiement de la subvention)
• Justificatifs pour le paiement de la subvention (non détaillés dans l’extrait)