Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique – CC de Puisaye-Forterre

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • Montant10 000 €
  • TerritoireNièvre, Vosges, Yonne
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de Puisaye-Forterre (Nièvre, Vosges, Yonne). Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de Puisaye-Forterre
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité10% - 20%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, tourisme, artisanat, culture, agro-alimentaire, bois, mobilité, mécanique, métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC de Puisaye-Forterre (Nièvre, Vosges, Yonne)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Favoriser le développement de son territoire en accompagnant les projets économiques pour assurer leur durabilité économique et environnementale.

Qui peut en bénéficier

Entreprises dans les domaines de l'industrie, du tourisme, de l'artisanat et de la culture et les structures économiques et sociales qui sont déjà implantée ou ayant un projet d'implantation sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.

Particularité des projets à vocation touristique : sont éligibles les projets de montée en gamme des hébergements en plein air et d'aires de camping-cars.

Filières stratégiques pouvant bénéficier d'un bonus :

  • artisanat et métiers d'art ;
  • activités en lien avec la filière du bois ;
  • activités en lien avec le Tourisme ;
  • projets en lien avec l'agro-alimentaire ;
  • projets en lien avec la Mobilité et la Mécanique.

Pour quels projets

Toutes les opérations d'investissements immobiliers réalisés par le bénéficiaire : construction, rénovation, extension.

Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses éligibles devront être de 50 000 € maximum.

L'activité devra être maintenue pour 5 ans minimum.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des investissements éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Pour les filières stratégiques : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Puisaye-Forterre (Nièvre, Vosges, Yonne)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique de la CC de Puisaye-Forterre ?

L'aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique de la CC de Puisaye-Forterre s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de Puisaye-Forterre (Nièvre, Vosges, Yonne). Entreprises dans les domaines de l'industrie, du tourisme, de l'artisanat et de la culture et les structures économiques et sociales qui sont déjà implantée ou ayant un projet d'implantation sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique ?

L'aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique de la CC de Puisaye-Forterre prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 20%. Subvention représentant 10 % des investissements éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique ?

L'aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique de la CC de Puisaye-Forterre finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Toutes les opérations d'investissements immobiliers réalisés par le bénéficiaire : construction, rénovation, extension.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique de la CC de Puisaye-Forterre. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique de la CC de Puisaye-Forterre avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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