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Aide à l'acquisition immobilière – CA Saint-Dié-des- Vosges

Informations mises à jour le

PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'acquisition immobilière s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CA Saint-Dié-des- Vosges (Vosges) ; secteurs : Industrie, Services aux entreprises, Bâtiment et Travaux publics, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA Saint-Dié-des- Vosges
Forme de l'aideSubvention
Plafond50 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesPME, ETI et grandes entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Services aux entreprises, Bâtiment et Travaux publics, Entreprises de transports et logistiques, Commerce (<400m²), Artisanat, Hôtel et restaurant, Entreprises agricoles
TerritoireTerritoire de la CA Saint-Dié-des- Vosges (Vosges)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 septembre 2026

Présentation

Soutenir les entreprises qui investissent sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME :

  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leurs sont applicables ;
  • démontrant leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.).

Sont éligibles à titre exceptionnel les grandes entreprises (taille du groupe > 250 salariés), dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets structurants pour le territoire.

Sont éligibles sous certaines conditions :

  • sociétés holding ;
  • sociétés de crédit-bail ;
  • SCI.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficultés (fonds propres négatifs) ;
  • micro-entrepreneurs ;
  • professions libérales.

Secteurs éligibles :

  • Industrie ;
  • Services aux entreprises ;
  • Bâtiment et Travaux publics ;
  • Entreprises de transports et logistiques ;
  • Commerce dont la surface totale est inférieure à 400m² ;
  • Artisanat ;
  • Hôtel et restaurant ;
  • Entreprises agricoles.

Secteurs non éligibles :

  • vente par correspondance ou par internet ;
  • vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation ;
  • agences immobilières ;
  • promotion immobilière ;
  • agences de recrutement ;
  • activités de formation ;
  • activités de services comptables et financiers ;
  • station de lavage de véhicules.

Pour quels projets

Investissements immobiliers dans le cadre d'un projet de développement de l'entreprise : recrutements, accroissement de l'activité.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses liées à des travaux ;
  • achat de terrain ;
  • honoraires juridiques ;
  • rachat de part des SCI.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'investissement immobilier doit être supérieur ou égal à 50 000 € pour être éligible.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Ce taux est porté à 15 %, si le projet d'acquisition est situé dans une zone AFR.

Une bonification de 10 000 € maximum sera attribuée pour chaque emploi créé, pour un montant de 1 000 € par emploi créé.

A titre exceptionnel, le montant de l'aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l'aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération de la Communauté d'Agglomération. L'aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise (hors subvention).

Un délai de 2 ans devra être respecté entre 2 demandes pour une même entreprise bénéficiaire.

L'aide accordée est cumulable avec d'autres aides, dans la limite de la réglementation, sauf avec les dispositifs de soutien financier financés pour ou pour partie par la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Saint-Dié-des- Vosges (Vosges)
  • Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'acquisition immobilière de la CA Saint-Dié-des- Vosges ?

L'aide à l'acquisition immobilière de la CA Saint-Dié-des- Vosges s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CA Saint-Dié-des- Vosges (Vosges). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Services aux entreprises, Bâtiment et Travaux publics, Entreprises de transports et logistiques, Commerce (<400m²), Artisanat, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'acquisition immobilière ?

L'aide à l'acquisition immobilière de la CA Saint-Dié-des- Vosges prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Ce taux est porté à 15 %, si le projet d'acquisition est situé dans une zone AFR.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'acquisition immobilière ?

L'aide à l'acquisition immobilière de la CA Saint-Dié-des- Vosges finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Investissements immobiliers dans le cadre d'un projet de développement de l'entreprise : recrutements, accroissement de l'activité.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'acquisition immobilière ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'acquisition immobilière de la CA Saint-Dié-des- Vosges. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'acquisition immobilière avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'acquisition immobilière ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'acquisition immobilière de la CA Saint-Dié-des- Vosges. Sont éligibles à titre exceptionnel les grandes entreprises (taille du groupe > 250 salariés), dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets structurants pour le territoire.

Peut-on cumuler l'aide à l'acquisition immobilière avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'acquisition immobilière de la CA Saint-Dié-des- Vosges. L'aide accordée est cumulable avec d'autres aides, dans la limite de la réglementation, sauf avec les dispositifs de soutien financier financés pour ou pour partie par la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'acquisition immobilière de la CA Saint-Dié-des- Vosges avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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