Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Lot-et-Garonne ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales
SecteursTourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
TerritoireLot-et-Garonne
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour10 février 2026

Présentation

  • Mieux accueillir les touristes ;
  • Doter le territoire d'une offre touristique complète ;
  • Bénéficier d'une offre en hébergements diversifiée, de qualité et à sensibilité écoresponsable.

Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Pour quels projets

  • Promotion, aménagements et équipements des liaisons douces à vocation touristique entre les sites urbains et d'intérêt (les bourgs des villages traversés, les cœurs urbains, les sites touristiques) et les différentes voies cyclables (voie verte, pistes cyclables, véloroutes, etc.) hors création de piste cyclable ;
  • Création de services et équipements liés aux mobilités douces ;
  • Création et rénovation d'équipements touristiques ;
  • Création et rénovation d'hébergements touristiques ;
  • Développement d'outils numériques pour la mise en réseau et la mise en valeur des entités touristiques ;
  • Création et mise en place d'une signalétique touristique commune ;
  • Création d'itinéraires touristiques intégrant une activité fluviale ;
  • Etude de mise en tourisme.

Ne sont pas éligibles les dépenses d'auto-construction et les contributions en nature.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Lot-et-Garonne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" de l'Union européenne ?

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Lot-et-Garonne. Porteurs de projets publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme.

Quel est le montant du fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" ?

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" ?

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" de l'Union européenne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" ?

Date limite de dépôt pour le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" de l'Union européenne. Ne sont pas éligibles les dépenses d'auto-construction et les contributions en nature. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME

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  • DépartementalModéré
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    Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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