Action Collective de Proximité – CA du Grand Villeneuvois

Présentation

• Revitaliser les centres bourgs,
• Favoriser l'ancrage local des entreprises.

Qui peut en bénéficier

TPE :

• inscrite au RNE depuis minimum 1 an ;
• ayant moins de 10 salariés (TPE) ;
• ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires) ;
• réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' € ;
• à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• ayant une situation économique et financière saine.

L'entreprise devra :

• soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal ;
• soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. NAF 47 ou 96), ou proposer un service de réparation à sa clientèle, ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47).

Secteurs éligibles :

• Commerce ou artisanat alimentaire ;
• Commerce non alimentaire (codes APE cat. 47) ;
• Café-Restaurant ;
• Dernier commerce (catégorie NAF 47 ou 96).

Pour quels projets

Phases du dispositif :

• Phase 1 : bilan conseils
• Phase 2 : soutien à l'investissement productif.

Dépenses éligibles :

• Rénovation de vitrines, façades ;
• Modernisation des locaux d'activité ;
• Accessibilité, sécurisation et mise aux normes ;
• Modernisation outils de production ;
• Investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Dernier chiffre d’affaires HT : □ Inférieur à 1 000 000€ / □ Supérieur à 1 000 000€.

Cas n°1 :

• Mon entreprise est située dans le périmètre d’une des 26 communes éligibles (Aiguillon, Canon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, Le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsepron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port Sainte Marie, Praysssas, Pujols, Saint Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint Sylvestre-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal) ET
• Mon activité concerne un des 4 secteurs d’activité éligibles : Commerce ou artisanat alimentaire ; Commerce non alimentaire (division 47 de la NAF) ; Cafés-hôtels-restaurants (CHR) ET
• Mon projet d’investissement est d’au moins 5 000€ HT.

Cas n°2 :

• Je suis le dernier commerce de sa catégorie sur ma commune (division NAF 47 ou 96) OU
• Je propose un service de réparation (voir codes APE éligibles) : 1413ZA/ZB/ZC/ZE/ZG, 1512ZA/ZC, 1629ZA/ZB, 2652ZZ, 3109AZ/BA, 3212ZZ, 3213ZZ, 3220ZA, 3230ZZ, 3299ZB, 3319ZZ, 951IZZ, 9512ZZ, 952IZZ, 9522ZB, 9523ZZ, 9524ZZ, 9525ZZ, 9529ZA/ZB/ZC/ZD/ZE/F OU
• Je suis artisan d’art et je détiens un titre / qualification (Qualification minimum Artisan d’art ou Maître artisan d’art) ET
• Mon projet d’investissement est d’au moins 5 000€ HT.

Possibilité indiquée : « Je ne rentre dans aucun des 2 cas mais je souhaite être orienté pour mon projet » / « Je ne suis pas éligible à l'ACP mais je peux demander à être orienté ».

Montant et financement

Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l'investissement éligible.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Compléter la fiche (informations entreprise, CA, cas d’éligibilité n°1 ou n°2, description du/des projet(s) et investissements, délais, autres demandes de subvention, financements envisagés, démarches transmission/reprise/transition écologique- énergétique/transition numérique, accompagnement/audit, coordonnées et disponibilités).
2. Joindre un extrait K-bis / certificat d’immatriculation.
3. Préparer les « pièces indispensables à fournir lors du 1er RDV Bilan-Conseil » (liste des documents demandés).
4. Renvoyer la fiche complétée par email à OU l’envoyer/déposer à : Pays de la Vallée du Lot, 1 rue Gabriel Charretier, 47260 Castelmoron sur Lot.
5. Signer et apposer le cachet de l’entreprise (date, signature et cachet).

Pièces à fournir

• Extrait K-bis / Certificat d’immatriculation (à joindre)
• Extrait K-bis à jour de moins de 3 mois OU Répertoire de la Chambre des Métiers de moins de 3 mois
• Relevé d’Identité Bancaire (identique au nom de la structure porteuse)
• Trois dernières liasses fiscales et/ou bilans comptables
• Compte de résultat et bilan prévisionnel de l’exercice en cours
• Statuts de la structure (sauf pour les Entreprises Individuelles)
• Attestation de régularité sociale
• Attestation de régularité fiscale
• Attestation de non perception d’aide supérieure à 200 000€ les 3 dernières années
• Outils et supports de communication (si existants)
• Devis d’investissement de moins de 3 mois
• FICHE DE CANDIDATURE ACP (à compléter)
• Bilan-conseil préalable (à réaliser et présenter au Comité de pilotage de l’ACP)