Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Cette aide de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Lot-et-Garonne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, etc. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireLot-et-Garonne
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour11 février 2026

Présentation

  • Maintenir le tissu économique et commercial de proximité ;
  • Créer de la valeur sur le territoire ;
  • Rendre la densification des centralités plus désirable ;
  • Réduire l'utilisation de la voiture individuelle ;
  • Ralentir l'artificialisation des sols ;
  • Faciliter l'accès au logement pour tous.

Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Pour quels projets

Projets situés en centre-ville/centre-bourg.

  • Services :
  • Infrastructures d'accueil des professionnels de santé dans le but de renforcer l'attractivité médicale ;
  • Actions favorisant le rapprochement des services à la population (Exemple : mutualisation, etc.) ;
  • Création, réhabilitation, équipements de bâtiments permettant le développement territorial de l'accès à la formation des publics ;
  • Réhabilitation de bâtiments pour l'installation notamment de Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) ;
  • Aménager des centres-villes connectés / Numérique (ouvrir le rural à l'extérieur) hors démarche Smart territoire
  • Développement de la cyclo-logistique (livraison/taxi en vélo, maintien d'un lien de proximité).
  • Habitat : uniquement logements sociaux (à l'exception des logements intergénérationnels) de moins de 20 logements dont principalement :
  • Solutions d'habitat innovantes (Exemple : habitat intergénérationnel, habitat participatif, colocation entre ainés, logements évolutifs adaptés au vieillissement, etc.) intégrant des actions de développement durable (composteur collectif, local à vélo, choix d'une énergie renouvelable, récupération des eaux de pluies, utilisation de matériaux biosourcés, etc.) et pouvant être organisés autour d'équipements collectifs comme des crèches, des établissements médico-sociaux, ou des restaurants associatifs, favorisant la création d'une synergie entre les équipements et les générations ;
  • Hébergements de proximité, temporaires ou non, proches du lieu d'emploi, du lieu de formation pour des publics fragiles (logements sociaux pour les familles, pour les jeunes et logements sociaux partagés en colocation) bénéficiant d'un agrément de l'Etat ou d'un prêt PLS (Prêt Locatif Social), PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration, PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) ;
  • Structures de logements adaptés de type foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, maisons relais, logements foyers pour personnes âgées.
  • Commerces :
  • Equipements à vocation économique favorisant le maintien et le développement d'une offre commerciale diversifiée de proximité et adaptée aux besoins ;
  • Création de points de retrait pour les communes/espaces sans commerces ou organisation de tournées ;
  • Actions de requalification urbaine et immobilières visant à favoriser le parcours commercial en centre-bourg.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'auto-construction et les contributions en nature ;
  • panneaux photovoltaïques.
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Lot-et-Garonne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne ?

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Lot-et-Garonne. Porteurs de projets publics et privés.

Quel est le montant du fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" ?

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" ?

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits.

Sur quel territoire s'applique le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" ?

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Lot-et-Garonne. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Action Collective de Proximité – CA Val de Garonne

    Subvention pour soutenir les commerçants sédentaires (alimentation, équipement de la personne/maison, bars-restaurants) situés en centre-ville/centre-bourg.

    Micro · PME

    693 - 15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Action Collective de Proximité – CA du Grand Villeneuvois

    Subvention (20 à 30% HT) pour aider les TPE de commerce/artisanat de proximité à financer des investissements (vitrine/façade, modernisation des locaux, accessibilité, équipements, numérique, transition énergétique).

    Micro

    Montant variable

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Concours Ateliers d'Art de France

    Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • DépartementalComplexe
    Date limite

    Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME

    Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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