Aide à l'achat de vélos – Nantes Métropole

Présentation

Permettre aux entreprises d'adopter des modes de transport respectueux de l'environnement.

Qui peut en bénéficier

• Livreurs ;
• Coursiers ;
• Réparateurs ;
• Artisans ;
• Commerçants ;
• Professionnels du soin à domicile.

Pour quels projets

Achat de :

• vélo classique ;
• vélo électrique ;
• vélo cargo biporteur ou tripoteur avec ou sans assistance électrique.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Transports, véhicules propres

Conditions

Pour favoriser l'usage du vélo, Nantes Métropole propose deux dispositifs d’aides à l’acquisition de vélos :

• des aides solidaires pour les particuliers, habitants de la métropole nantaise (sous conditions de ressources)
• des aides pour les professionnels souhaitant utiliser le vélo pour leur activité professionnelle localisée sur le territoire de la métropole nantaise (sous conditions d'éligibilité)

Aide solidaire à l'achat de vélo (particuliers)

• Les aides ou subventions métropolitaines sont réservées aux personnes majeures, domiciliées sur la métropole nantaise, dont le Quotient Familial (QF) est inférieur ou égal à 900.
• Les aides à l'achat concernent :
• l'acquisition de vélos neufs ou d'occasion achetés auprès de professionnels du cycle (vélo à assistance électrique, cargo, biporteur ou triporteur)
• les kits d’électrification de vélos, homologués et posés par un professionnel du cycle
• l’acquisition d'un antivol et le marquage du vélo (pris en compte dans le calcul de la subvention) s’ils sont achetés en même temps que le vélo
• Ces aides concernent tous vélos ou équipements achetés après le 1er janvier 2023.
• Une seule aide individuelle à l’achat d’un vélo pourra être subventionnée tous les 3 ans.
• Important à noter : tous les documents transmis doivent être au même nom et à la même adresse, sans quoi la subvention ne pourra pas être accordée.
• Dispositif d’avance : si votre quotient familial est inférieur ou égal à 500, vous pouvez bénéficier d’une avance versée au professionnel du cycle partenaire de la métropole.

Subvention à l'achat de vélo (professionnels)

• La subvention s’adresse aux livreurs / livreuses, coursiers / coursières, réparateurs / réparatrices, artisans / artisanes, commerçants / commerçantes, professionnels / professionnelles de soin à domicile dont l'activité professionnelle est localisée sur le territoire de la métropole.
• L'aide vise à soutenir les acquisitions de : vélo classique ; vélo électrique ; vélo cargo avec ou sans assistance électrique.
• Important à noter : tous les documents transmis doivent être au même nom et à la même adresse, sans quoi la subvention ne pourra pas être accordée.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % du coût TTC du vélo, dans la limite de 600 € par véhicule et dans la limite de 10 véhicules aidés.

Démarches

Complexité du dossier

Simple

Étapes

1. (Particuliers) Tester votre éligibilité et saisir votre demande en ligne via la plateforme « ».
2. (Particuliers) Constituer le dossier et joindre les pièces justificatives demandées (identité, domicile, justificatif de QF ou équivalent, RIB, facture acquittée, certificats/normes d’homologation, etc.).
3. (Particuliers) Déposer le dossier en ligne.
4. (Particuliers) Attendre l’instruction : la subvention est versée par virement une fois le dossier validé par les services de Nantes Métropole.
5. (Professionnels) Simuler votre demande d'aide et tester votre éligibilité via la plateforme « ».
6. (Professionnels) Constituer le dossier et joindre les pièces justificatives demandées (pièce d’identité du représentant, SIRET, fiche SIRENE ou attestation URSSAF, RIB société, facture acquittée, certificat d’homologation, etc.).
7. (Professionnels) Déposer la demande en ligne via « ».
8. (Particuliers & professionnels) En cas de besoin, contacter l’assistance téléphonique dédiée (lun-ven 9h-14h, hors jours fériés) ou l’email de contact.

Pièces à fournir

• Particuliers : copie de la pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport valide, etc.)
• Particuliers : justificatif de domicile de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, quittance d’assurance de logement) relatif à un logement situé sur le territoire métropolitain
• Particuliers : (un des documents suivants) attestation de paiement CAF ou MSA mentionnant un niveau de Quotient Familial (QF) pour les ménages connus de la CAF
• Particuliers : (un des documents suivants) dernier avis d’imposition (pour ménages inconnus CAF/MSA) à partir duquel est calculé un QF
• Particuliers : (un des documents suivants) attestation d’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• Particuliers : (un des documents suivants) attestation d’accès à la tarification solidaire Transports en commun (TC)
• Particuliers : relevé d’identité bancaire (RIB)
• Particuliers : copie de la facture acquittée du vélo (de l’antivol et le marquage, le cas échéant) datée de moins d’un an et nominative (le ticket de caisse ne peut se substituer à une facture d’achat)
• Particuliers : copie du certificat d’homologation NF EN 15194 (pour VAE, vélos pliants, vélos cargo à assistance électrique, tricycles à assistance électrique et dispositifs d’électrification de vélos standards)
• Particuliers : copie du certificat / preuve de conformité à la norme EN ISO 4210-2 Avril 2018 (pour les vélos pliants)
• Professionnels : copie de la pièce d’identité du chef d'entreprise ou du représentant légal de la structure
• Professionnels : numéro de SIRET
• Professionnels : fiche SIRENE de moins de 3 mois (ou, si impossibilité : attestation URSSAF de moins de 3 mois)
• Professionnels : RIB au nom de la société / structure
• Professionnels : copie de la facture acquittée du vélo datée de moins d'un an et nominative
• Professionnels : copie du certificat d'homologation NF EN15194 (pour VAE, vélos pliants, vélos cargo à assistance électrique, tricycles à assistance électrique)