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Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire. Subvention de 10 000 € à 80 000 €, intensité : 65% - 100%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 - 80 000 €
Taux / intensité65% - 100%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireLoire-Atlantique, Maine-et-Loire
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 février 2026

Présentation

  • Réduire l'autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l'environnement en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité ;
  • Expérimenter et développer des mobilités alternatives adaptées au territoire et différenciées selon les espaces (hameaux, bourgs, centres-villes) en promouvant les solutions innovantes (covoiturage, libre-service, mobilité solidaire, par exemple) ;
  • Faciliter et accompagner le changement de pratiques de déplacement ;
  • Sécuriser la pratique des mobilités actives en développant ses infrastructures pour favoriser le report modal sur les trajets courts et améliorer l'intermodalité.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics ;
  • Groupements d'intérêts publics ;
  • Associations loi 1901 ;
  • Organismes consulaires ;
  • Entreprises ;
  • Organisations professionnelles et groupements d'employeurs dotés d'un statut juridique propre ou d'une personnalité morale propre ;
  • associations syndicales ;
  • organismes de formation ;
  • fondations ;
  • bailleurs sociaux ;
  • groupements de professionnels de la santé dotés d'une personnalité morale (CPTS) :
  • établissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;
  • établissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).

Pour quels projets

  • Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine des mobilités : études stratégiques, diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, schémas des mobilités, plans de déplacements, par exemple ;
  • Expérimentations de solutions de mobilités alternatives, actions de sensibilisation, d'animation et de communication et organisation d'évènements pour la promotion des transports alternatifs afin de limiter le recours aux véhicules individuels, notamment ceux utilisant les énergies fossiles (par exemple véhicules mutualisés entre communes type bus ou minibus, véhicules électriques en libre service, ateliers de réparation, services de sécurisation des usagers du vélo) ;
  • Actions pour le développement d'une mobilité solidaire (covoiturage, réseau mobilité, transports solidaires, garages solidaires, par exemple) ;
  • Travaux de construction, de rénovation et d'équipements pour le développement des

mobilités vertueuses (dont voies cyclables, équipements en bornes électriques, par exemple) et des projets multimodaux dans une logique d'intérêt communautaire ;

  • Travaux de construction, rénovation et d'équipements pour le développement de transports solidaires (point stop, covoiturage dynamique, par exemple).
Types de projet
Transports, véhicules propres

Montant et financement

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Le taux maximum d'aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.

Le taux maximum d'aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.

La subvention sera comprise entre :

  • 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;
  • 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 - 80 000 €. Intensité de l'aide : 65% - 100%. Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides dans les Pays de la Loire

  • Intercommunal (EPCI)Simple

    Aide à l'achat de vélos – Nantes Métropole

    Subvention de Nantes Métropole pour aider les professionnels (artisans, commerçants, coursiers/livreurs, réparateurs, soins à domicile) à acheter un vélo (classique, électrique ou cargo).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

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  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CA Saumur Val-de-Loire

    Avance remboursable pour aider les PME implantées (siège/activité ou établissement) sur le territoire de la CA Saumur Val de Loire à acquérir ou réhabiliter des locaux existants. Aide = 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, remboursable sur 5 ans (différé 24 mois).

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide hors immobilier pour les commerces indépendants – CC du Pithiverais

    Subvention forfaitaire de 800 € pour les commerces indépendants (PME) situés sur le territoire des CC du Pithiverais, Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    800 €

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    Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) – Région Pays de la Loire

    Subvention de la Région Pays de la Loire pour soutenir l’émergence et le développement d’un Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Aides pour le même projet

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides dans les Pays de la Loire · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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