Aide à l'hébergement touristique – CC du Pays de Luxeuil

Présentation

Permettre aux établissements touristiques de :

• réaliser les investissements obligatoires en matière de mise aux normes ;
• se moderniser pour gagner en capacité d'accueil, en confort et en qualité et en capacité à s'adapter aux évolutions de la demande touristique ;
• réhabiliter des bâtiments en vue de la création ou de l'amélioration de meublés de tourisme dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique.

Qui peut en bénéficier

• Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement, et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional. Les appart'hôtels sont éligibles. A titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui souhaitent conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales peuvent bénéficier du dispositif.
• Porteurs de projet privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d'Agriculture, associations, entreprises ;
• Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans les communes de 5 000 habitants maximum ;
• Centres de vacances et de loisirs bénéficiant des agréments Education Nationale et/ou Jeunesse et Sport, classés villages de vacances ou non.

Pour quels projets

• Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ;
• Travaux liés à la construction, à l'aménagement, à la rénovation et à l'extension du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ;
• Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ;
• Travaux urgents nécessaires au maintien de l'activité ;
• Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
• Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam, etc.) s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;
• Travaux liés aux espaces de restauration ;
• Implantation d'hébergements innovants ;
• Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

## BENEFICIAIRES

• Hôtels ou Résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional. Les appart'hôtels sont également eligibles dans les mêmes conditions. A titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles peuvent également bénéficier du dispositif. La qualité des prestations sera appréciée au regard d'une analyse technique préalable réalisée par les services de la Région (pré-audit de classement).

• Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d'agriculture, associations, entreprises.

• Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum. Les SCI sont éligibles.

• Centres de vacances et de loisirs bénéficiant des agréments Education Nationale et/ou Jeunesse et Sports.

• Villages de vacances classés ou non.

## CONDITIONS D'ELEGIBILITE ET OPERATIONS AIDES

Dans le cadre de la complémentarité des interventions, le projet devra être éligible à la politique d'intervention du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté dans le domaine de l'hébergement touristique, y compris au seuil minimum fixé pour le montant des dépenses subventionnables.

Les travaux pouvant être aidés :

• Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ;

• Travaux liés à la construction, à l'aménagement, à la r

compris la voieie et les réseaux ;

novation et à l'extension du bâtiment, y

• Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ;

• Travaux urgents nécessaires au maintien de l'activité ;

• Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;

• Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam...), s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;

• Travaux liés aux espaces de restauration ;

• Implantation d'hébergements innovants ;

• Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs ;

Montant et financement

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.

Un délai de carence devra être respecté entre deux projets.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Adresser à la CCPLx, préalablement au démarrage de l'investissement, une demande d'aide (la CCPLx en accusera réception).
2. Instruction technique conjointe du dossier par les services de la CCPLx et du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
3. En cas d'accord, versement de l'aide en une seule fois sur présentation des justificatifs (aucun versement complémentaire ne pourra être exigé).

Pièces à fournir

• Justificatifs (sur présentation des justificatifs)