Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays de Luxeuil

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône). Subvention jusqu'à 30 000 €, intensité : 3%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays de Luxeuil
Forme de l'aideSubvention
Plafond30 000 €
Taux / intensité3%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursactivités de production, transformation, services aux entreprises, vente directe de produits locaux issus de l'agriculture
TerritoireTerritoire de la CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
ComplexitéModéré
Mise à jour10 septembre 2025

Présentation

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier

  • PME ;
  • Associations sous statut d'entreprise d'insertion dont le chiffre d'affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d'activité ;
  • Grandes entreprises ;
  • SCI ou sociétés immobilières.

Secteurs éligibles :

  • activités de production ;
  • transformation ;
  • services aux entreprises ;
  • vente directe de produits locaux issus de l'agriculture.

Ne sont pas éligibles :

  • Auto-entrepreneurs ;
  • Entreprises dont le siège social est établi au domicile du demandeur ;
  • Hébergement touristique.

Pour quels projets

Projets de reprise dans le cadre d'une procédure collective, de développement et/ou d'installation d'entreprises nécessitant un investissement immobillier : bureaux et locaux d'activités neufs, nénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.

Dépenses éligibles :

  • acquisition de bâtiments d'activité ;
  • construction/extension ou travaux importants de réhabilitation (dont mise aux normes) de bâtiment (clos-couverts et second oeuvre) ;
  • frais divers directement liés à l'investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagement des abords, honoraires de maîtrise d'oeuvre et travaux d'expertise, prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
  • Etudes préalables.
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses devront être de 30 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le taux est de 5 % pour les TPE et micro-entreprises.

Cette aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Luxeuil ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Luxeuil s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône). Secteurs d'activité cités par la source : activités de production, transformation, services aux entreprises, vente directe de produits locaux issus de l'agriculture.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Luxeuil prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Intensité de l'aide : 3%. Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le taux est de 5 % pour les TPE et micro-entreprises.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Luxeuil finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Projets de reprise dans le cadre d'une procédure collective, de développement et/ou d'installation d'entreprises nécessitant un investissement immobillier : bureaux et locaux d'activités neufs, nénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Luxeuil. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Luxeuil avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Pays de Luxeuil

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'hébergement touristique – CC du Pays de Luxeuil

    Subvention pour financer des travaux et investissements de modernisation/mise aux normes d’hébergements touristiques (hôtels, résidences, meublés, centres de vacances) sur le territoire du Pays de Luxeuil.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Pays de Lure

    Subvention pour financer un projet immobilier d’entreprise (construction, acquisition, extension, réhabilitation) sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône). Pour PME (et grandes entreprises sous conditions de minimis).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides à l'immobilier d'entreprise – CC des Combes

    Subvention de 5% ou 10% des dépenses immobilières HT (entre 1 000 et 50 000 €) pour les TPE/PME, artisans, ESS (et grandes entreprises si projet structurant) qui investissent sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 50 000 €

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance

    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site