France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan" – ADEME

Présentation

Financer des actions d'électrification pour les entreprises artisanales, notamment par le remplacement d'équipement fonctionnant aux énergies fossiles.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 15 juin 2027.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur :

• ayant eu moins de 11 salariés à sa date de création ;
• créées avant le 30 septembre 2023.

Secteurs éligibles :

• métiers de bouche : boucher, charcutier, volailler, poissonnier, fromager, boulanger, pâtissier, chocolatier-confiseur, glacier, brasseur, producteur de vins effervescents, distillateur, cidrier et producteur de boissons fermentées, fabricant de boissons non alcoolisées, restaurateur traditionnel, traiteur ;
• entretien et réparation de véhicules automobiles et motocycles, commerce de véhicules automobiles ;
• blanchisserie, laverie, pressing ;
• métiers d'art : artiste, restaurateur d'œuvres d'art et du patrimoine, maître verrier/souffleur de verre, céramiste, tailleur de pierre, métallier, ferronnier/forgeron, fondeur d'art, bronzier d'art, armurier, coutelier, fabricant d'outillage, dinandier, bijoutier-joaillier, créateur de bijoux fantaisie, lunetier, doreurs, réparateur de meubles, horloger-bijoutier réparateur, aiguiseur/affûteur, taillandier, émailleur sur lave, etc.

Consulter la liste des codes NAF éligibles.

Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.

Pour quels projets

Remplacement d'équipement utilisant des combustibles fossiles comme source d'énergie (gaz, fioul, GPL, etc.) par un équipement électrique de puissance moindre ou similaire :

• fours à pain électriques ;
• cabines de peinture électrique ;
• cuisson électrique ;
• matériel de lavage, séchage et repassage électrique ;
• fours électriques pour les métiers d'art et la fabrication artisanale.

Ne sont pas éligibles :

• actions déjà commencées ou ayant donné lieu à des commandes avant la date de dépôt de demande d'aide ;
• équipements utilisant des combustibles fossiles (combustion ou intrants-matière) et tout équipement hybrides ;
• équipements d'occasion ;
• actions portant sur les installations et équipements de secours ;
• actions visant à remplacer un équipement impacté par un sinistre ;
• actions relatives à des dépenses directement liées à la production primaire agricole ainsi qu'aux activités de pêche et d'aquaculture. Lorsqu'un bénéficiaire exerce également ces activités, seules les dépenses affectées aux activités éligibles peuvent être financées ;
• équipements alimentés par de l'électricité produite par un groupe électrogène ;
• équipements ne disposant pas de fiche technique.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Investissements d'Avenir et France 2030

Conditions

Decarb Flash Artisan s’adresse aux entreprises artisanales, répondant aux critères d’éligibilité du dispositif. Cet appel à projet est ouvert aux microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (PME), respectant les seuils européens applicables en matière d’effectifs, de chiffre d’affaires et/ou de total de bilan.

Les entreprises doivent exercer une activité relevant des secteurs éligibles définis par le dispositif, notamment dans les domaines de la boulangerie-pâtisserie, de l’alimentation et des métiers de bouche, de la restauration, de carrosseries (entretien et de la réparation automobile et des motocycles), des blanchisseries-teintureries, ainsi que de certaines activités de fabrication et de création.

L’éligibilité est déterminée au regard du code NAF de l’établissement qui dépose la demande d'aide, seuls les codes NAF figurant dans la liste de l'annexe Actions et code NAF éligibles peuvent bénéficier de l’aide.

Le site hébergeant l’activité artisanale devra être localisé en France hexagonale, en Corse ou en Outre-mer.

Secteurs éligibles à cet appel à projets (liste indicative donnée sur la page) :

• métiers de bouche : boucher, charcutier, volailler, poissonnier, fromager, boulanger, pâtissier, chocolatier-confiseur, glacier, brasseur, producteur de vins effervescents, distillateur, cidrier et producteur de boissons fermentées, fabricant de boissons non alcoolisées, restaurateur traditionnel, traiteur ;
• entretien et réparation de véhicules automobiles et motocycles, commerce de véhicules automobiles ;
• blanchisserie, laverie, pressing ;
• métiers d’art : artiste, restaurateur d’œuvres d’art et du patrimoine, maître verrier/souffleur de verre, céramiste, tailleur de pierre, métallier, ferronnier/forgeron, fondeur d’art, bronzier d’art, armurier, coutelier, fabricant d’outillage, dinandier, bijoutier-joaillier, créateur de bijoux fantaisie, lunetier, doreurs, réparateur de meubles, horloger-bijoutier réparateur, aiguiseur/affûteur, taillandier, émailleur sur lave, etc.

Actions/Investissements éligibles :

• Seules les actions de remplacement d’équipement utilisant des combustibles fossiles comme source d’énergie (gaz, fioul, GPL, etc.) par un équipement électrique de puissance moindre ou similaire sont éligibles pour un même usage.
• Les actions éligibles (à respecter avec les montants d’investissement minimaux et maximaux présentés dans le cahier des charges) : fours à pain électriques ; cabines de peinture électrique ; cuisson électrique ; matériel de lavage, séchage et repassage électrique ; fours électriques pour les métiers d’art et la fabrication artisanale.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 100 000 €, dont le montant dépendra du type d'investissement et de la taille de l'entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

15 juin 2027

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (notamment via le code NAF de l’établissement) et les secteurs/actions éligibles ; possibilité de contacter un conseiller « Mon parcours économies d'énergie » via l’annuaire :
2. Télécharger et consulter les documents du dispositif (Cahier des charges, annexes actions et codes NAF éligibles) ainsi que les guides (guide de dépôt, guide de catégorisation des dépenses, guide sur la réglementation européenne des aides d’Etat).
3. Rassembler les pièces à fournir : justificatif d'immatriculation au RNE ; facture de gaz/fioul/GPL de l'année précédente ; fiche produit mentionnant la fabrication Union Européenne ; devis ; une photographie par équipement à remplacer.
4. Télécharger et compléter les modèles : Attestation de santé financière (xlsx) ; Déclaration des aides de minimis (xlsx) ; Formulaire d'accompagnement par un conseiller MP2E (docx) si concerné.
5. Créer un compte « Agir » si nécessaire :.
6. Se connecter et déposer le dossier sur la plateforme de dépôt (un compte requis) :

Pièces à fournir

• Justificatif d'immatriculation au RNE
• Facture de gaz/fioul/GPL de l'année précédente
• Fiche produit avec la mention de la fabrication Union Européenne
• Devis
• Une photographie par équipement à remplacer
• Decarb Flash Artisan - Attestation de santé financière - 2026 (à télécharger et remplir)
• Decarb Flash Artisan - Déclaration des aides de minimis - 2026 (à télécharger et remplir)
• Formulaire d'accompagnement par un conseiller MP2E (à télécharger et remplir / fournir si concerné)