Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CA de Vesoul

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône) ; secteurs : industrie, artisanat, BTP, construction. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA de Vesoul
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, BTP, construction
TerritoireTerritoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 octobre 2025

Présentation

Accompagner des projets d'investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.

Qui peut en bénéficier

Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l'artisanat, du BTP, de la construction.

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs ;
  • professions libérales ;
  • entreprises agricoles ;
  • entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.

Pour quels projets

  • Acquisition, construction, extension de bâtiments (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.) ;
  • Travaux de réhabilitation de bâtiment s'ils s'inscrivent dans une transformation globale du bâtiment (plusieurs postes de travaux doivent être envisagés) ;
  • Frais divers directement liés à l'investissement immobilier (démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d'œuvre et travaux d'expertise, prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
  • Etudes préalables.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône). Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l'artisanat, du BTP, de la construction.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner des projets d'investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

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    Montant variable

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    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 €

Aides pour le même projet

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 50 000 €

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    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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